PREFECTURE DE L’EURE

Arrêté D1/B1/11/ 017 pris pour l’application du décret de convocation des électeurs
dans le cadre des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 et fixant, pour le premier tour de scrutin, le délai de dépôt des déclarations de candidature et, pour chaque tour de scrutin, la date limite de dépôt, auprès de la commission de propagande, des documents à envoyer aux électeurs

LA PREFETE DE L’EURE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code électoral;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 3121-1 et L 3221-6, LO 6131-1 et LO 6131-2;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34;

Vu la loi n°2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux;

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;

Vu le décret du 11 mars 2009 nommant Madame Fabienne BUCCIO, Préfète de l’Eure; 

Vu le décret du  29 juillet 2009 nommant Monsieur Pascal OTHEGUY, secrétaire général de la Préfecture de l’Eure;

Vu le décret n°2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants;

Vu l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Pascal OTHEGUY, secrétaire général de la préfecture de l’Eure; 

Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture,

A R R E T E

Article 1er : Les cantons concernés par les élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 sont, dans le département de l’Eure, et par arrondissement, les suivants : 

-   Arrondissement d’Evreux :  7 cantons :
 
Breteuil sur Iton, Conches en Ouche, Damville, Evreux Nord, Evreux Ouest, , Nonancourt, Pacy sur Eure.

-  Arrondissement de Bernay : 9 cantons :

Amfreville la Campagne, Beaumesnil, Beaumont le Roger, Bernay Est, Bernay Ouest, Beuzeville, Bourgtheroulde-Infreville, Cormeilles, Montfort sur Risle.

-   Arrondissement des Andelys : 6 cantons :

Ecos, Etrepagny, Gaillon, Les Andelys, Louviers Nord, Pont de l’Arche.

Article 2 : Les déclarations de candidature sont déposées, à la préfecture uniquement, à partir du lundi 14 février 2011 à  9 heures et jusqu’au lundi 21 février 2011 à 16 heures, pour le 1er tour.
Les horaires d’ouverture de la Préfecture sont de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Le samedi 19 février, l'accueil des candidats s'effectuera de 9 heures à 12 heures uniquement. Aucune permanence n'est prévue le dimanche 20 février 2011.
Pour le second tour, les déclarations de candidature seront à déposer à partir du lundi 21 mars 9 heures au mardi 22 mars 2011 à 16 heures aux heures précisées ci-dessus.
Article 3 : Une  commission de propagande électorale unique est instituée pour l'ensemble des cantons à renouveler lors des élections des 20 et 27 mars 2011.La composition de ladite commission sera  fixée par un arrêté préfectoral distinct.

Les dates limites auxquelles les circulaires et bulletins de vote devront être remis à la commission de propagande en vue de l'envoi aux électeurs sont les suivantes :

-	Pour le 1er tour :	 	le vendredi 4 mars 2011, à 12 heures.
-	Pour le 2nd tour :	          le mercredi 23 mars 2011, à 12 heures.

Article 4 : Les dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale sont les suivantes : 

Pour le 1er tour de scrutin, la date d’ouverture de la campagne électorale est fixée le lundi 7 mars 2011 à 0 heures, celle de clôture le samedi 19 mars 2011 à 24 heures.
Pour le 2nd tour de scrutin, la date d’ouverture de la campagne électorale est fixée au lundi 21 mars 2011 à 0 heures, celle de clôture au samedi 26 mars 2011 à 24 heures.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, Messieurs les Sous-Préfets de Bernay et des Andelys et Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui devra impérativement être publié, au plus tard le mardi 1er février 2011, dans toutes les communes concernées par les élections cantonales des 20 et 27 mars 2011.

Evreux,  le 14 janvier 2011

La Préfète,
	Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général

Signé Pascal OTHEGUY