dimanche 19 novembre 2017
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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 7/11/07

 

TRAVAUX DE CONSTRUCTION SCOLAIRE

Le conseil municipal prend connaissance du coût prévisionnel, réactualisé, des travaux de construction et réhabilitation scolaires d’un montant de 850 000 € hors taxes, le conseil municipal adopte le projet et arrête les modalités de financement comme suit :

-  Subvention attendue au titre de la DGE : 255 000 €

-  Subvention du Département : 340 000 €

-  Financement par emprunt : 150 000 €

-  Autofinancement : 105 000 €

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la demande de permis de construire et tous les documents relatifs à cette demande.

GARAGES DE CRETON

Les membres du Conseil municipal expriment le souhait de voir restaurés les deux garages que la commune possède face à l’ancienne école de Creton, le conseil municipal décide de voter les crédits nécessaires à cette opération au budget primitif 2008.

DÉCLARATION PRÉALABLE A L’ÉDIFICATION D’UNE CLÔTURE

Suite aux dispositions du Code de l’Urbanisme entrées en vigueur le 1er octobre 2007, le Conseil municipal décide que les clôtures édifiées sur le territoire de la commune sont soumises à déclaration préalable, ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles ou forestières.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE (SIAEP)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du souhait du SIAEP BREUX/AVON de fusionner avec le SIAEP de la Région de Damville, une réflexion est engagée à ce sujet au syndicat.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE DAMVILLE

Monsieur le Maire donne lecture du Rapport d’Activités de la CCPD pour 2006.

 
Publié le jeudi 8 novembre 2007
par mairie

 
 
 
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