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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 4/06/08

 

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil municipal procède à l’élection d’un délégué titulaire supplémentaire et de 4 délégués suppléants au sein de la commission d’appel d’offres. Monsieur David COUREUX est nommé délégué titulaire, Madame Eliane BONTE, Monsieur Patrick BOUFFARD, Monsieur Jean-Michel BOSSUYT et Monsieur Jean-François DESHAYES sont nommés délégués suppléants. Monsieur le Maire étant d’ores et déjà président de cette commission, Messieurs LAINÉ Jean-Pierre, ROULLEAU Régis et TRANCHANT Jacques, délégués titulaires.

REDEVANCE FRANCE TELECOM

Le Conseil municipal prend connaissance et accepte les tarifs de redevance d’occupation des sols par France TELECOM pour l’année 2008.

ARCHIVES

Le Conseil municipal demande à Monsieur le Maire de faire établir un devis au Centre Départemental de Gestion pour procéder à l’archivage des documents de la mairie.

INDEMNITÉ DE SINISTRE

Le Conseil municipal accepte l’indemnité de sinistre d’un montant de 5 659 € de la compagnie AXA suite au sinistre survenu à la mairie le 25 janvier 2008.

FÊTE COMMUNALE

Le conseil municipal décide de prélever des crédits sur le budget « fêtes et cérémonies » pour financer l’achat de lots à remettre lors du « rallye vélo » de la fête communale du 22 juin 2008.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE DAMVILLE

Madame Pascale MARTIN donne le compte rendu des deux dernières réunions de la CCPD et notamment le résultat des élections de cette assemblée.

VENTE DE BRIOCHES DE L’ADMR

La vente des brioches au profit de l’ADMR aura lieu les 19 et 20 juillets prochains, les personnes bénévoles pour cette distribution sont invitées à se faire connaître en mairie.

CESSION GRATUITE A LA COMMUNE

Le conseil municipal accepte l’offre des consorts BELLENGER de céder gratuitement à la commune une parcelle boisée cadastrée 186 AE n° 54 d’une contenance de 34 ares 80 centiares.

 
Publié le samedi 7 juin 2008
par mairie

 
 
 
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