vendredi 29 mars 2024
  Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 4/06/08
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Le Conseil municipal procède à l’élection d’un délégué titulaire supplémentaire et de 4 délégués suppléants au sein de la commission d’appel d’offres. Monsieur David COUREUX est nommé délégué titulaire, Madame Eliane BONTE, Monsieur Patrick BOUFFARD, Monsieur Jean-Michel BOSSUYT et Monsieur Jean-François DESHAYES sont nommés délégués suppléants. Monsieur le Maire étant d’ores et déjà président de cette commission, Messieurs LAINÉ Jean-Pierre, ROULLEAU Régis et TRANCHANT Jacques, délégués titulaires. REDEVANCE FRANCE TELECOM Le Conseil municipal prend connaissance et accepte les tarifs de redevance d’occupation des sols par France TELECOM pour l’année 2008. ARCHIVES Le Conseil municipal demande à Monsieur le Maire de faire établir un devis au Centre Départemental de Gestion pour procéder à l’archivage des documents de la mairie. INDEMNITÉ DE SINISTRE Le Conseil municipal accepte l’indemnité de sinistre d’un montant de 5 659 € de la compagnie AXA suite au sinistre survenu à la mairie le 25 janvier 2008. FÊTE COMMUNALE Le conseil municipal décide de prélever des crédits sur le budget « fêtes et cérémonies » pour financer l’achat de lots à remettre lors du « rallye vélo » de la fête communale du 22 juin 2008. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE DAMVILLE Madame Pascale MARTIN donne le compte rendu des deux dernières réunions de la CCPD et notamment le résultat des élections de cette assemblée. VENTE DE BRIOCHES DE L’ADMR La vente des brioches au profit de l’ADMR aura lieu les 19 et 20 juillets prochains, les personnes bénévoles pour cette distribution sont invitées à se faire connaître en mairie. CESSION GRATUITE A LA COMMUNE Le conseil municipal accepte l’offre des consorts BELLENGER de céder gratuitement à la commune une parcelle boisée cadastrée 186 AE n° 54 d’une contenance de 34 ares 80 centiares. Publié le samedi 7 juin 2008
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Publié le jeudi 26 mai 2011
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Publié le lundi 1er septembre 2008
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Publié le lundi 20 août 2012
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Publié le samedi 7 juin 2008
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Publié le lundi 6 juin 2011
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Publié le mardi 9 octobre 2012
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Publié le lundi 31 janvier 2011
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Publié le vendredi 4 mars 2011
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Publié le lundi 11 mai 2009
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Publié le lundi 22 mars 2010
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Publié le vendredi 19 septembre 2008
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Publié le samedi 28 mars 2009
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Publié le lundi 25 janvier 2010
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Publié le vendredi 19 octobre 2012
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Publié le dimanche 3 mai 2009
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Publié le mardi 16 octobre 2012
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Publié le mardi 27 novembre 2012
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Publié le lundi 14 février 2011
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Publié le dimanche 24 mars 2019
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Publié le dimanche 12 mai 2019
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Publié le vendredi 22 juin 2018
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Publié le lundi 1er septembre 2008
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Publié le jeudi 17 décembre 2009
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Publié le mercredi 1er juin 2011
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Mis à jour le mardi 31 mai 2011
Publié le lundi 4 février 2013
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