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Compte rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 18/03/09

 

EMPRUNTS

Le Conseil municipal examine les propositions de prêts pour faire face aux travaux de construction scolaire. Le Conseil municipal retient les offres du Crédit Agricole Normandie Seine :

-  Prêt long terme, d’un montant de 200 000 €, sur une durée de 15 ans à taux fixe de 4,34%, remboursement annuel

-  Prêt court terme, d’un montant de 150 000 €, sur une durée de 2 ans à taux fixe de 3,25%, remboursement annuel, en attente de reversement du FCTVA

-  Ligne de trésorerie d’un montant de 400 000 €, sur une durée d’un an à taux variable sur INDEX T4M (mois M-1), en attente du versement des subventions.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la souscription de ces prêts.

REMPLACEMENT DU PERSONNEL

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recruter une ou deux personnes, selon les travaux à effectuer pour remplacer l’employé municipal. Ces personnes seront recrutées en qualité d’auxiliaires et rémunérées pour la durée effective de leur service.

 
Publié le samedi 28 mars 2009
par mairie

 
 
 
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