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Compte rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 20/01/10

 

COMMUNE DE BUIS-SUR-DAMVILLE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 JANVIER 2010

COMPTE RENDU SOMMAIRE

PASS FONCIER

Les membres du Conseil municipal ayant souhaité des explications sur la mise en place du PASS FONCIER, Monsieur Olivier COLANGE, Directeur du Groupement Interprofessionnel du Logement de l’Eure (GILE) leur fait un exposé sur ce dispositif, ses objectifs et son intérêt.

ASSISTANCE TECHNIQUE DE L’ETAT au titre de la SOLIDARITÉ et de l’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (ATESAT)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la convention signée avec la Direction Départementale de l’Equipement pour l’Assistance Technique à la gestion communale arrive à échéance en mars 2010, et qu’il y a lieu de délibérer pour renouveler ou non cette convention. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention, sachant que le coût pour l’année 2010 sera de 378 €, que sa durée est de un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE DAMVILLE

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la modification des statuts de la CCPD proposée par le Conseil communautaire lors de sa séance du 02 décembre 2009 à savoir, à l’article B relatif à l’environnement : « Mise en place du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) : Contrôle, entretien et réhabilitation des installations ». Le Conseil municipal accepte la modification proposée et demande à Madame la Préfète de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la CCPD.

INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT

Compte tenu de la fermeture de la Trésorerie de Damville le 31 décembre 2009 et du transfert des services à la Trésorerie de l’Iton à Breteuil, la secrétaire de mairie devant se rendre de temps à autre à la trésorerie pour les besoins du service, le Conseil municipal décide qu’elle bénéficiera d’indemnités kilométriques pour ses déplacements à Breteuil.

NEIGE

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal que toutes les personnes qui ont, bénévolement, participé aux travaux de déneigement dans la commune lors de l’épisode neigeux du 8 au 11 janvier 2010 soient indemnisées. Le Conseil municipal accepte cette proposition, les modalités d’indemnisation seront définies lors d’une prochaine réunion du Conseil municipal.

 
Publié le lundi 25 janvier 2010
par mairie

 
 
 
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