dimanche 19 novembre 2017
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Autorisation agents IGN sur le territoire

 
Des agents de l’ IGN (Institut Géographique National) sont autorisés à entrer dans les propriétés privées et publics pour accomplir leurs missions. Merci de leur réserver un bon accueil. Ci-joint un arrêté de la préfecture de l’ Eure précisant l’autorisation .

aurorisation préfecture
Fichier PDF - 749.2 ko
 
Publié le lundi 31 janvier 2011

 
 
 
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