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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26/01/2011

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE

EGLISE DE CRETON

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il s’est rendu accompagné de Messieurs les Adjoints et d’un architecte spécialisé dans la restauration des monuments historiques à l’église de Creton pour répertorier les travaux de réfection à entreprendre sur ce bâtiment. L’architecte s’est engagé à revenir avec des artisans pour évaluer le montant des travaux. Le Conseil municipal souhaite qu’un autre architecte soit contacté afin d’obtenir un second devis.

TERRAINS

Le conseil municipal examine divers courriers d’administrés souhaitant voir leurs terrains classés en zone constructible. Le conseil municipal rappelle que la carte communale a été élaborée pour regrouper l’habitat dans les hameaux déjà construits, éviter les constructions « sauvages », interdire les constructions dans les zones à risques (notamment les marnières), ne pas enclaver les exploitations agricoles. Le conseil municipal n’envisage pas, dans l’immédiat, de réviser ce document d’urbanisme compte tenu du nombre de terrains encore accessibles à la construction. D’autre part le Conseil municipal rappelle qu’une Participation pour Voies et Réseaux est demandée aux propriétaires désireux de vendre une parcelle à bâtir si celle-ci n’est pas desservie.

PROJET DE SAGE DE L’ITON

Les membres du Conseil municipal ayant pris connaissance du projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Iton se prononcent favorablement sur les dispositions retenues.

DEVIS POUR LA NUMÉRISATION DES PLANS DES CIMETIERES ET LEUR GESTION

Le Conseil municipal prend connaissance du devis de la société 3D OUEST pour la numérisation des plans des cimetières et leur gestion. Le Conseil municipal souhaite obtenir plus d’informations sur le devenir des données en cas de rupture du contrat puisque le logiciel reste hébergé chez 3D OUEST et est accessible par internet.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE DAMVILLE

Madame Pascale MARTIN et Monsieur Jacques TRANCHANT font part au Conseil municipal des décisions prises lors des dernières réunions de Conseil communautaire, notamment les décisions relatives au SPANC.

 
Publié le lundi 31 janvier 2011
par mairie

 
 
 
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