jeudi 25 avril 2024
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26/01/2011
COMPTE RENDU SOMMAIRE EGLISE DE CRETON Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il s’est rendu accompagné de Messieurs les Adjoints et d’un architecte spécialisé dans la restauration des monuments historiques à l’église de Creton pour répertorier les travaux de réfection à entreprendre sur ce bâtiment. L’architecte s’est engagé à revenir avec des artisans pour évaluer le montant des travaux. Le Conseil municipal souhaite qu’un autre architecte soit contacté afin d’obtenir un second devis. TERRAINS Le conseil municipal examine divers courriers d’administrés souhaitant voir leurs terrains classés en zone constructible. Le conseil municipal rappelle que la carte communale a été élaborée pour regrouper l’habitat dans les hameaux déjà construits, éviter les constructions « sauvages », interdire les constructions dans les zones à risques (notamment les marnières), ne pas enclaver les exploitations agricoles. Le conseil municipal n’envisage pas, dans l’immédiat, de réviser ce document d’urbanisme compte tenu du nombre de terrains encore accessibles à la construction. D’autre part le Conseil municipal rappelle qu’une Participation pour Voies et Réseaux est demandée aux propriétaires désireux de vendre une parcelle à bâtir si celle-ci n’est pas desservie. PROJET DE SAGE DE L’ITON Les membres du Conseil municipal ayant pris connaissance du projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Iton se prononcent favorablement sur les dispositions retenues. DEVIS POUR LA NUMÉRISATION DES PLANS DES CIMETIERES ET LEUR GESTION Le Conseil municipal prend connaissance du devis de la société 3D OUEST pour la numérisation des plans des cimetières et leur gestion. Le Conseil municipal souhaite obtenir plus d’informations sur le devenir des données en cas de rupture du contrat puisque le logiciel reste hébergé chez 3D OUEST et est accessible par internet. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE DAMVILLE Madame Pascale MARTIN et Monsieur Jacques TRANCHANT font part au Conseil municipal des décisions prises lors des dernières réunions de Conseil communautaire, notamment les décisions relatives au SPANC. Publié le lundi 31 janvier 2011
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Publié le jeudi 26 mai 2011
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Publié le vendredi 4 mars 2011
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Publié le vendredi 19 septembre 2008
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Publié le samedi 28 mars 2009
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Publié le samedi 7 juin 2008
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Publié le vendredi 19 octobre 2012
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Publié le mardi 16 octobre 2012
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Publié le mardi 27 novembre 2012
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Publié le lundi 14 février 2011
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Publié le dimanche 24 mars 2019
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Publié le dimanche 12 mai 2019
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Publié le vendredi 22 juin 2018
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Publié le lundi 1er septembre 2008
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Publié le jeudi 17 décembre 2009
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Publié le mercredi 1er juin 2011
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Mis à jour le mardi 31 mai 2011
Publié le lundi 4 février 2013
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