vendredi 29 mars 2024
  Compte rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 02/03/2011
COMPTE ADMINISTRATIF 2010 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS Le Conseil municipal approuve le compte administratif 2010. En section de fonctionnement celui-ci présente un excédent de 506 009,70 €, en section d’investissement il présente un solde déficitaire de 259 801,20 €. Compte tenu des restes à réaliser excédentaires de 273 672, 00 € reportés sur l’exercice 2011, le Conseil municipal constate un excédent global de 506 009,70 € qui sera reporté sur l’exercice 2011. TRAVAUX ÉGLISE DE CRETON Monsieur le Maire informe qu’il a pris contact avec un second architecte afin de déterminer les travaux à effectuer sur l’église de Creton. Il va être demandé aux deux architectes consultés de procéder à une évaluation des travaux à exécuter., TRANSFERT DU SIEGE DE LA CCPD Le Conseil municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Damville visant à transférer ses bureaux au 75 rue du Lieutenant Morin à Damville. DEVIS POUR LA NUMÉRISATION DES PLANS DES CIMETIERES ET LEUR GESTION Le Conseil municipal accepte le devis d’un montant de 992,68 € TTC de la société 3D OUEST pour la numérisation des plans des cimetières et leur gestion, suite aux éclaircissements obtenus sur les conséquences en cas de résiliation du contrat DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME - EXTENSION DES RÉSEAUX D’EAU ET D’ELECTRICITÉ Le Conseil municipal fixe le montant de la participation qui sera demandée aux propriétaires de parcelles constructibles faisant l’objet d’une demande de certificat d’urbanisme et non desservis par les réseaux d’eau et d’électricité. SETOM DE L’EURE - ENQUÊTE PUBLIQUE Le Conseil municipal émet un avis favorable à la demande d’autorisation du SETOM de l’Eure visant à modifier les conditions d’exploitation de l’installation de compostage et un quai de transfert des ordures ménagères et des déchets secs recyclables à Moisville. TRAVAUX DU SIEGE A BIERES Le Conseil municipal examine et accepte les devis du Syndicat Intercommunal de l’Electricité pour des travaux d’enfouissement du réseau aérien de téléphone, d’enfouissement du réseau de distribution électrique et d’éclairage public, suite à la décision de la commune de Moisville de réaliser des travaux rue de la Mariette au hameau de Bières en vue de provoquer un ralentissement des automobilistes. Le montant des travaux est de 21 364,56 €. Publié le vendredi 4 mars 2011
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Publié le jeudi 26 mai 2011
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Publié le lundi 1er septembre 2008
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Publié le lundi 20 août 2012
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Publié le samedi 7 juin 2008
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Publié le lundi 6 juin 2011
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Publié le mardi 9 octobre 2012
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Publié le lundi 31 janvier 2011
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Publié le lundi 11 mai 2009
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Publié le lundi 22 mars 2010
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Publié le vendredi 19 septembre 2008
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Publié le samedi 28 mars 2009
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Publié le lundi 25 janvier 2010
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Publié le samedi 7 juin 2008
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Publié le vendredi 19 octobre 2012
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Publié le dimanche 3 mai 2009
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Publié le mardi 16 octobre 2012
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Publié le mardi 27 novembre 2012
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Publié le lundi 14 février 2011
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Publié le dimanche 24 mars 2019
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Publié le dimanche 12 mai 2019
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Publié le vendredi 22 juin 2018
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Publié le lundi 1er septembre 2008
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Publié le jeudi 17 décembre 2009
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Publié le mercredi 1er juin 2011
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Mis à jour le mardi 31 mai 2011
Publié le lundi 4 février 2013
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