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Compte rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 02/03/2011

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le Conseil municipal approuve le compte administratif 2010. En section de fonctionnement celui-ci présente un excédent de 506 009,70 €, en section d’investissement il présente un solde déficitaire de 259 801,20 €. Compte tenu des restes à réaliser excédentaires de 273 672, 00 € reportés sur l’exercice 2011, le Conseil municipal constate un excédent global de 506 009,70 € qui sera reporté sur l’exercice 2011.

TRAVAUX ÉGLISE DE CRETON

Monsieur le Maire informe qu’il a pris contact avec un second architecte afin de déterminer les travaux à effectuer sur l’église de Creton. Il va être demandé aux deux architectes consultés de procéder à une évaluation des travaux à exécuter.,

TRANSFERT DU SIEGE DE LA CCPD

Le Conseil municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Damville visant à transférer ses bureaux au 75 rue du Lieutenant Morin à Damville.

DEVIS POUR LA NUMÉRISATION DES PLANS DES CIMETIERES ET LEUR GESTION

Le Conseil municipal accepte le devis d’un montant de 992,68 € TTC de la société 3D OUEST pour la numérisation des plans des cimetières et leur gestion, suite aux éclaircissements obtenus sur les conséquences en cas de résiliation du contrat

DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME - EXTENSION DES RÉSEAUX D’EAU ET D’ELECTRICITÉ

Le Conseil municipal fixe le montant de la participation qui sera demandée aux propriétaires de parcelles constructibles faisant l’objet d’une demande de certificat d’urbanisme et non desservis par les réseaux d’eau et d’électricité.

SETOM DE L’EURE - ENQUÊTE PUBLIQUE

Le Conseil municipal émet un avis favorable à la demande d’autorisation du SETOM de l’Eure visant à modifier les conditions d’exploitation de l’installation de compostage et un quai de transfert des ordures ménagères et des déchets secs recyclables à Moisville.

TRAVAUX DU SIEGE A BIERES

Le Conseil municipal examine et accepte les devis du Syndicat Intercommunal de l’Electricité pour des travaux d’enfouissement du réseau aérien de téléphone, d’enfouissement du réseau de distribution électrique et d’éclairage public, suite à la décision de la commune de Moisville de réaliser des travaux rue de la Mariette au hameau de Bières en vue de provoquer un ralentissement des automobilistes. Le montant des travaux est de 21 364,56 €.

 
Publié le vendredi 4 mars 2011
par mairie

 
 
 
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