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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 05/02/2013

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2012

Sous la présidence de Monsieur Jacques TRANCHANT, le Conseil municipal approuve le Compte administratif de l’exercice 2012 présenté par Monsieur le Maire. En section de fonctionnement celui-ci présente un excédent de 462 178,89 €, en section d’investissement l’excédent s’élève à 44 066, 04 €. Compte tenu des restes à réaliser déficitaires de 73 492 €, le Conseil municipal décide d’affecter à l’excédent reporté la somme de 433 052,93 €

COMPTE DE GESTION 2012

Le Conseil municipal constate que le compte de gestion 2012 dressé par Monsieur le Trésorier est conforme au compte administratif et l’approuve.

CONTRAT DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE DU PERSONNEL

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la collectivité est tenue de participer financièrement au contrat de prévoyance complémentaire du personnel pour les Agents qui souhaitent y adhérer. Après délibération, le Conseil municipal fixe la participation financière à 10 € pour chaque agent.

TRAVAUX DU SIEGE-ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention financière avec le SIEGE, pour les travaux de mise en place de l’éclairage public du chemin d’accès au Parc de Morainville. Le montant des travaux est estimé à 8 000 €, la part de la commune s’élevant à 2 675,59 €. Les crédits nécessaires à cette opération seront votés au budget primitif 2013.

TRAVAUX DIVERS

Le Conseil municipal examine les devis :
-  de l’entreprise CHOPIN pour le relèvement de concessions, la création d’un ossuaire et le remblaiement du caveau provisoire au cimetière de Morainville, le montant total de ces devis s’élève à 15 460 € TTC,
-  de l’entreprise BRETEL pour la création de 2 abribus qui seront installés à Pommereuil et à La Gâtine, pour un montant de 5 791,40 € TTC,
-  de l’entreprise SEMAP pour le changement des fenêtres et d’une porte de la salle informatique à l’école ainsi que de la porte de la classe des CP pour un total de 7 396,06 € TTC

Le Conseil municipal accepte ces divers devis, les crédits seront votés au budget primitif 2013.

 
Publié le lundi 18 février 2013
par mairie

 
 
 
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