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Arrêté temporaire portant sur la circulation

 

Le Maire de la commune de BUIS-SUR-DAMVILLE, Vu :
-   Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1à L2213.6,
-   Le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413-1,
-   La loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
-   Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,

Considérant que pour permettre l’exécution des travaux de gros entretien sur l’église de Creton et assurer la sécurité des usagers de la route, il convient de prendre les dispositions suivantes :

ARRÊTE

Article 1 : A compter du 30 septembre 2013 et jusqu’au 31 décembre 2013, la circulation et le stationnement seront interdits rue des Bleuets, dans les 2 sens, depuis la rue des Rosiers et jusqu’à la rue du Muguet ou inversement.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de BUIS-SUR-DAMVILLE.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
-   M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
-   Madame la Présidente de la CCPD

A Buis-sur-Damville le 12 septembre 2013

Le Maire,

 
Publié le jeudi 12 septembre 2013
par mairie

 
 
 
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