dimanche 19 novembre 2017
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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 janvier 2014

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE

TRANSFERT DE COMPÉTENCES TIC

Le Conseil municipal accepte que la CCPD prenne la compétence « Techniques de l’Information et la Communication » (TIC) et autorise celle-ci à adhérer au syndicat mixte ouvert Eure Numérique.

BOUCHE D’INCENDIE

Le Conseil municipal accepte le devis du SEPASE d’un montant de 1 442,96 € h.t. pour le remplacement d’une bouche d’incendie rue des Pommiers.

CIMETIERE DE CRETON

Le Conseil municipal accepte le devis de la société LR d’un montant de 788,45 € h.t. pour la remise en état du portillon, du portail et d’une grille au cimetière de Creton.

Le Conseil municipal accepte également le devis de Monsieur Arnaud DEGROOTE, géomètre-expert, d’un montant de 900 € TTC pour l’élaboration d’un plan de composition du cimetière de Creton suite à la reprise de concessions dans celui-ci.

OUVERTURE DE CRÉDITS

Afin de poursuivre les opérations d’investissement commencées en 2013, aménagement du nouveau cimetière, mise en place de cave-urnes dans les cimetières existants, paiement des abris bus pour lesquels les crédits restants étaient insuffisants, le Conseil municipal ouvre les crédits suivants :

-   article 21316 : 20 500 € (travaux cimetière)

-   article 2152 : 6 000 € (abris bus)

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2014.

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - BASE MINIMUM Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal peut fixer le montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum, le barème est composé de 6 tranches établies en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes hors taxes. Le Conseil municipal décide de retenir une base pour l’établissement de la cotisation minimum, fixée ainsi qu’il suit :

En euros

Montant du chiffre d’affaires ou des recettesMontant de la base minimum
Inférieur ou égal à 10 000210
Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600410
Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000610
Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000810
Supérieur à 250 000 et inférieur ou égal à 500 0001 010
Supérieur à 500 0001 210
 
Publié le lundi 20 janvier 2014
par mairie

 
 
 
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