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 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 janvier 2014
COMPTE RENDU SOMMAIRETRANSFERT DE COMPÉTENCES TIC Le Conseil municipal accepte que la CCPD prenne la compétence « Techniques de l’Information et la Communication » (TIC) et autorise celle-ci à adhérer au syndicat mixte ouvert Eure Numérique. BOUCHE D’INCENDIE Le Conseil municipal accepte le devis du SEPASE d’un montant de 1 442,96 € h.t. pour le remplacement d’une bouche d’incendie rue des Pommiers. CIMETIERE DE CRETON Le Conseil municipal accepte le devis de la société LR d’un montant de 788,45 € h.t. pour la remise en état du portillon, du portail et d’une grille au cimetière de Creton. Le Conseil municipal accepte également le devis de Monsieur Arnaud DEGROOTE, géomètre-expert, d’un montant de 900 € TTC pour l’élaboration d’un plan de composition du cimetière de Creton suite à la reprise de concessions dans celui-ci. OUVERTURE DE CRÉDITS Afin de poursuivre les opérations d’investissement commencées en 2013, aménagement du nouveau cimetière, mise en place de cave-urnes dans les cimetières existants, paiement des abris bus pour lesquels les crédits restants étaient insuffisants, le Conseil municipal ouvre les crédits suivants :
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2014. COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - BASE MINIMUM Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal peut fixer le montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum, le barème est composé de 6 tranches établies en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes hors taxes. Le Conseil municipal décide de retenir une base pour l’établissement de la cotisation minimum, fixée ainsi qu’il suit : En euros
Publié le lundi 20 janvier 2014
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Publié le samedi 18 juillet 2009
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article 21316 : 20 500 € (travaux cimetière)