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compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 mai 2014

 

POINT D’INFORMATION SUR LES RÉUNIONS CCPD

Le Président est Monsieur DORGE - Maire de Roman Les Vice-présidents sont : Colette BONNARD, Gérard DERYCKE, Jean-Claude DERYCKE, Jean-Pascal LEVEE, Lydie REBER.

SISDS

Les activités, initialement prévues sur 4 x 3/4 d’heures, puis sur 2 x 1 h 30, se dérouleront sur 1 après-midi. Notre regroupement se trouve confronté au problème de place pour le déroulement des activités.

SIEGE

Le Président est Monsieur Ladislas PONIATOWSKI et que le membre du bureau pour le secteur de la commune est Monsieur Christian DORGE.

ÉGLISE DE CRETON : SOUSCRIPTION

Le Conseil municipal étudie la possibilité de la souscription par le biais de La Fondation du Patrimoine pour financer les travaux de l’Église de Creton.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Une visite de certains "points noirs" a eu lieu jeudi 15 mai dernier avec une personne en charge de la sécurité routière du Conseil Général. Monsieur le Maire est en attente du rapport.

PLAN DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le plan distribué en mairie et affiché dans la commune est devenu obsolète. Aussi, le Conseil décide que soit réalisé un nouveau plan.

PERSONNEL COMMUNAL Certiphyto applicateur de Monsieur DELORME :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que les agents techniques doivent posséder le "certiphyto applicateur" afin de pouvoir manipuler (pulvériser) des produits de traitement. Une cession de formation est organisée les 25 et 26 septembre 2014 à Evreux par le CNFPT. Le coût de cette formation est de 232 € pour les 2 jours (repas inclus). Le bulletin d’inscription sera donc retourné au CNFPT.

SALLE DES FÊTES : ACQUISITION D’UN LAVE-VAISSELLE

Le Conseil municipal décide d’équiper la salle des fêtes d’un lave-vaisselle.

Tarifs de location : Du fait de ce nouvel équipement, le Conseil municipal décide d’augmenter le prix de location de la salle des fêtes : - pour les hors commune : 320 € - pour les commune : 180 € - caution : 800 € Ces tarifs seront appliqués à partir de la date où la salle des fêtes sera équipée du lave-vaisselle.

Décision modificative : Le Conseil municipal décide d’acheter un lave-vaisselle pour équiper la salle des fêtes, par conséquent il vote les modifications budgétaires suivantes : Compte 023 : + 2 150 € Compte 021 : + 2 150 € Compte 2188 : + 2150 € Par diminution de l’excédent de fonctionnement constaté lors l’élaboration du budget primitif.

MAISON DE LA GÂTINE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le courrier envoyé en recommandé, demandant au propriétaire de la maison de procéder à l’entretien de son terrain, nous a été retourné en "destinataire inconnu à l’adresse". Dans un premier temps et afin de nettoyer le terrain pour éviter les désagréments pour le voisinage, les membres du Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à dresser un procès-verbal de la situation et de prendre un arrêté de remise en état d’office d’un terrain en zone d’habitation. Puis, dans un second temps, le Conseil municipal décide de lancer la procédure d’abandon manifeste et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette procédure.

ÉGLISE DE BOISSY

Monsieur le Maire a constaté que l’Eglise de Boissy était souillée par les pigeons. Le Conseil municipal décide donc de demander un devis pour grillager les ouvertures sous le clocher.

QUESTIONS DIVERSES

o Qualité de l’air des locaux scolaires Avant le 1er janvier 2015, les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles doivent se conformer au décret 2011-1728 du 02/11/2011, relatif à la surveillance de la qualité de l’air dans les locaux. Un rendez-vous d’information gratuit est organisé par l’APAVE à Evreux le mardi 17 juin 2014 de 9 h à 11 h. Monsieur Jean-Pierre LAINE et Madame Florence RICHARD se proposent d’y aller.

o Demande d’une place dans le cimetière de Boissy Madame Mireille BIASSE, habitant Damville, mère de Madame MASSON, habitant la commune, 4 rue des Palombes, souhaite acheter une concession dans le cimetière de Boissy.

o Demande d’un abri bus rue des Cerisiers - hameau du Boulay Madame DEHON souhaite qu’un abri bus soit installé à l’arrêt de bus de la rue des Cerisiers. Le Conseil municipal ira sur place constater s’il y a bien un marquage de présent sur la voie et calculer à quelle distance est l’abri bus situé sur le hameau du Gérier.

o Repas des anciens La date du dimanche 7 décembre 2014, pour le repas des anciens, est confirmée.

o Portail du nouveau cimetière de Morainville Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le portail et le portillon du nouveau cimetière de Morainville ont été installés.

o Demande de Monsieur BAUTHIAS Monsieur BAUTHIAS souhaite que les poubelles pour les déchets ménagers soient fournies par la CCPD car il les retrouve régulièrement endommagées. L’information sera remontée à la CCPD par les délégués.

o Chiens trouvés : lecteur de puces Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que des chiens se retrouvent de plus en plus souvent à errer dans la commune. Aussi, il propose aux membres du Conseil municipal d’acquérir un lecteur de puces à piles afin de pouvoir identifier rapidement les propriétaires et cela sans passer par le vétérinaire et être contraint aux jours et horaires d’ouverture de celui-ci. Un lecteur de puces à piles coûte environ 70 € H.T. Accord du Conseil municipal.

 
Publié le mardi 27 mai 2014
par mairie

 
 
 
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