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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 9 septembre 2014

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Devis du SIEGE Éclairage public

Estimation des travaux impasse des Cyprès (remplacement des 3 lampadaires à ampoule à vapeur de mercure). Le montant total des travaux est de 7 000 € TTC, la part communale de 40 % est de 2 333.33 € HT.

Le Conseil municipal donne son accord, le montant sera inscrit au BP 2015.

Monsieur le Maire a été informé qu’il n’était pas possible de retirer les barres, sur lesquelles sont fixés des câbles électriques et téléphoniques, de la façade de l’Eglise de Creton.

Devis Ingénierie 27

Un devis d’Ingérierie 27 de 1 770 € TTC pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de le l’entrée de Morainville en venant de Droisy a été accepté par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire va demander à l’agence routière de Conches s’il est possible de tracer un passage pour piétons devant les établissements JOSSE afin de faire ralentir les automobilistes.

Décision modificative

Afin de pouvoir honorer la prestation d’Ingénierie 27, le Conseil municipal vote les modifications budgétaires suivantes :

Compte 2031 : + 1 800 € Compte 021 : + 1 800 € Compte 023 : + 1 800 €

Par diminution du suréquilibre de la section de fonctionnement constaté lors de l’élaboration du budget primitif 2014.

Problémes rencontrés au Faÿ

Demande de Monsieur LEPRETRE du 28/08/2014 pour une place de stationnement

La municipalité n’a pas d’obligation du fait qu’il n’y ait pas eu de participation en vue de réaliser un parc public de stationnement lors de la construction de la maison qu’occupe Monsieur LEPRETRE (article L123-1-12).

Le Conseil municipal décide de faire un courrier de réponse négative.

Demande de M. et Mme VERFAILLIE du 28/08/2014 Monsieur et Mme VERFAILLIE habitent 25 rue des Mésanges au Faÿ. Ils ont un puits sur leur propriété et souhaite que les assainissements des propriétés alentours et à venir ne polluent pas l’eau du puits.

Le Conseil municipal estime ne pas être compétent pour cette affaire et décide de faire un courrier de réponse pour les rediriger vers le SPANC.

Convention SISDS - CCPD - COMMUNE

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, la CCPD a besoin, pour animer les Temps d’Activités Périscolaires, des locaux de l’école ainsi que deux agents du SISDS. Aussi, une convention tripartite va être rédigée entre la CCPD, la Commune de Buis-sur-Damville et le SISDS. Les membres du Conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer la convention.

Demande de place au cimetiÈre de Boissy

Monsieur Maurice VARAIN souhaite acquérir une place dans le cimetière de Boissy. Accord du Conseil municipal.

Voirie

Monsieur LEGRAS - 8 rue des Hérons à La Cunelle demande du 24/07/2014

Madame BRÉJON - 12 bis rue des Cerisier - Le Boulay demande du 08/07/2014

Madame DEHON - 10 rue des Cerisier - Le Boulay demande du 26/08/2014

 Monsieur DELORME a mis 2,5 tonnes de tout-venant

Madame BERTIN Martine - 11 rue Séquoïa à Morainville demande du 31/07/2014 Les eaux de pluie de la commune vont dans la mare de Madame Le contour de la mare s’est effondré Les containers de bouteilles en verre occasionnent des nuisances sonores jour et nuit

 Les containers à verre vont être déplacés du côté de la cuisine de la salle des fêtes.

Monsieur Gérard DERYCKE va organiser une réunion en octobre, il faut dresser une liste et voir les priorités. Il faut donc réunir la commission voirie d’ici là.

Préparation réunion CCAS

Le CCAS va se réunir lundi 15 septembre 2014, l’ordre du jour sera le suivant :

Repas des anciens Subventions familles pour le transport scolaire (24 élèves - 19 familles) Dossier d’aide Dossier Mme POULAIN Incendie LUCAS

Journée du patrimoine

Les journées du patrimoine vont avoir lieu les 20 et 21 septembre 2014. L’Église de Creton sera ouverte le dimanche 21 septembre de 10 h à 12 h et de 14 à 16 h.

Rentrée scolaire

Monsieur Jean-Pierre LAINÉ prend la parole afin de faire un point sur la rentrée scolaire. La mise en route des TAP (temps d’activités périscolaire) a été un peu difficile. Le prestataire restauration a changé, il s’agit d’Isidore restauration. Le cuisinier est resté. Le SISDS se réunit jeudi soir prochain et il va être organisé une commission restauration prochainement.

Monsieur Stéphane LEBAS informe le Conseil municipal qu’il n’est plus représentant des parents d’élèves.

Questions diverses

DP 027 416 2014 F0010 : le Conseil municipal émet un avis défavorable quant au remplacement des tuiles de pays par du bac acier.

Demande de subvention de l’association Les Frimousses : la demande de subvention sera étudiée lors de la préparation du budget primitif 2015.

Le Maire, Régis ROULLEAU

Publié le samedi 27 septembre 2014

par mairie

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