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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2015

 

AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis FAVORABLE sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet.

MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Le Conseil syndical, après en avoir délibéré décide à l’unanimité que les critères qui servent de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de l’entretien prévu par le décret n°2014-1526, portent sur : les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs ; les compétences professionnelles et techniques ; les qualités relationnelles ; la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE VALIDATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE

Le maire rappelle au conseil municipal que tout établissement recevant du public doit élaborer un Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) afin de le rendre accessible. Aussi, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à présenter une demande de validation de l’agenda.

DÉLIBÉRATION PROJET COMMUNE NOUVELLE À 4 SANS SUITE

Suite à la réunion entre les communes de Buis-sur-Damville, Grandvilliers, L’Hosmes et Roman, à la salle des fêtes de Buis-sur-Damville, sur un projet de commune nouvelle, et après en avoir délibéré, le conseil municipal de Buis-sur-Damville décide de ne pas donner suite au projet de création d’une commune nouvelle à quatre (Buis-sur-Damville, Grandvilliers, L’Hosmes et Roman).

DEVIS ENTRETIEN ET TRAITEMENT DES BOISERIES ÉGLISE DE CRETON

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise BRISORGUEIL pour un nettoyage et le traitement des boiseries et peintures de l’église de Creton . La liste de ces travaux a été faite sur les conseils de France POULAIN, architecte des bâtiments de France. Un second devis va être demandé.

DEVIS MAÇONNERIE ÉGLISE DE BOISSY

Monsieur le Maire expose que nous avons reçu deux devis de Normandie Rénovation pour : la mise en sécurité des contreforts de façade Est et la mise en sécurité de la baie façade Sud, et que nous sommes en attente des devis de Monsieur Bruno TANGUY.

DEVIS MODIFICATION PORTAIL NOUVEAU CIMETIÈRE

Monsieur le Maire expose que nous avons reçu un devis de l’entreprise LR pour la modification du portail du nouveau cimetière . Monsieur le Maire va demander à Monsieur PUREN un second devis.

DEVIS RÉNOVATION PORTAIL CIMETIÈRE DE BOISSY

Monsieur le Maire expose que nous avons reçu un devis de l’entreprise LR pour la rénovation du portail du cimetière de Boissy . Monsieur le Maire va demander à Monsieur PUREN un second devis.

GROUPEMENT DE COMMANDE PRODUITS D’ENTRETIEN

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-  d’approuver la convention portant création de groupement de commandes en vue de participer à l’achat de produits et fournitures d’entretien, dans les conditions visées par l’article 8 du code des marchés publics.
-  la convention désigne la Communauté de Communes du Pays de Damville, coordonnateur dudit groupement de commandes. La présidence de la commission d’appel d’offres est assurée par le représentant du coordonnateur du groupement de commandes. La commission d’appel d’offres du groupement est composée d’un représentant de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement ayant voix délibérative. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous actes aux effets ci-dessus.

SUBVENTION TÉLÉTHON

Point annulé : une subvention de 50 € a été versée en 2015.

TARIF LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

Le Conseil municipal décide d’augmenter le prix des locations pour le week-end comme suit : habitants de la commune : 200 €, hors commune : 350 €. Les autres tarifs restent inchangés. Le nouveau tarif s’appliquera à compter du 1er janvier 2017, pour les réservations antérieures à cette date les prix resteront ceux pratiqués jusqu’à présent.

MÉDAILLE AUX CONSEILLERS

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale peut être décernée aux élus locaux, aussi des demandes seront faites auprès de Monsieur le Préfet pour : Monsieur André MAILLE a été élu pendant 26 ans, Monsieur Régis ROULLEAU est élu depuis 20 ans, Madame Pascale MARTIN est élue depuis 20 ans, Monsieur Etienne GALICHON est élu depuis 20 ans, Monsieur Jean-Pierre LAINÉ est élu depuis 20 ans.

PERMANENCE DE LA MAIRIE DU SAMEDI

Lors des 12 permanences de la mairie du samedi, 27 administrés sont venus (soit une moyenne de 2,25 personnes par permanence). Aussi, il est décidé qu’il n’y aura plus de permanence le samedi.

QUESTIONS DIVERSES

-   Nom du nouveau cimetière de Morainville Les membres du conseil municipal décident de nommer le nouveau cimetière de Morainville le cimetière de la Vigne.

-   Création d’un caveau cimetière de Morainville Monsieur le Maire présente un devis d’un montant de 1 656 € TTC de l’entreprise MASSOT pour la réalisation d’un caveau.

-   Restauration de la façade occidentale de l’église de Morainville Monsieur le Maire présente, pour information, un devis de Normandie Rénovation pour la restauration de la façade occidentale de l’église de Morainville d’un montant de 21 250 € HT soit 25 500 € TCC.

-   Bulletin municipal Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de réfléchir aux sujets qui pourraient être insérés dans le bulletin municipal qu’il aimerait voir sorti fin du 1er trimestre début du second 2016.

-   Ralentisseur Boissy Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a rendez-vous avec Monsieur Thierry LEHOUX pour qu’il établisse un devis pour la création d’un ralentisseur à Boissy.

-   Rideaux salle des fêtes Monsieur le Maire expose que nous avons reçu des propositions de l’Atelier de la Bergère pour la confection de rideaux pour la scène de la salle des fêtes. Ces devis sont de 1 639,99 €, 2 143,99 €, 2 287,99 €, 2 407,80 €, 2 456,18 €, 2 643,91 €. Nous sommes en attente d’un devis d’un autre artisan.

-   Place gratuite cimetière de la Vigne Afin de vendre des concessions dans le cimetière de la Vigne, les membres du conseil souhaitent : - que - soit les premiers emplacements soient cédés gratuitement, - soit des caveaux seront préparés pour être offerts ou cédés, - qu’un plan des emplacements soit fait par un géomètre. Ce sujet sera revu lors d’un prochain conseil.

-   Inauguration église de Creton Une date avait été arrêtée pour l’inauguration de l’église de Creton le 27 avril 2016. Cependant, le temps d’avoir des réponses aux demandes de subventions pour les travaux supplémentaires, ceux-ci risquent de ne pas être finis. Aussi, il faudrait repousser la date à septembre 2016.

-   commission des routes CCPD La commission des routes de la CCPD fait la tournée de Buis le jeudi 17 décembre 2015 à 15 h.

-   Visite ateliers Gwen Glass Les membres du conseil municipal iront visiter l’atelier de Gwen Glass le vendredi 29 janvier 2016, sous réserve de la disponibilité de Gwendoline GUILLOU.

 
Publié le lundi 21 décembre 2015
Mis à jour le samedi 26 décembre 2015
par mairie

 
 
 
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