DOSSIER SOCIAL ETUDIANT 2010

« Demande de bourse et logement »

Le DSE (Dossier Social Etudiant) est la procédure qui permet aux étudiants et futurs bacheliers de demander à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux et un logement en résidence universitaire CROUS.

Ce dossier doit être constitué chaque année via Internet en se connectant à l’adresse du CROUS de Haute-Normandie, www.crous-rouen.fr, du 15 janvier au 30 avril.

Droit à la bourse :

Lors de l’examen du dossier social étudiant, il est tenu compte des ressources et des charges familiales selon un barème national.

Les aides sont attribuées en fonction de 3 critères :

  Les revenus de la famille : se munir de l’avis fiscal de 2008 pour la rentrée universitaire 2010/2011, les ressources prises en compte sont celles qui figurent à la ligne « revenu brut global ».

  Le nombre d’enfants à charge de la famille

  L’éloignement du lieu d’études : la distance prise en compte est celle qui sépare le domicile familial de l’établissement d’inscription.

Les étudiants ayant le statut de boursiers de l’enseignement supérieur bénéficient de l’exonération des droits universitaires ainsi que de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

Attention : Pour l’attribution des bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur, le CROUS ne pratique pas les mêmes barèmes que pour les bourses des lycées.

D’autres aides peuvent être attribuées (FNAU : Fonds national d’aide d’urgence, prêt, bourse de mobilité et de mérite) pour ceux-ci se renseigner au CROUS pour connaitre les modalités d’attribution et les formalités à remplir.

Pour l’année universitaire 2009/2010, le montant annuel des bourses sur critères sociaux est le suivant :

  Echelon 1 : 1445 €

  Echelon 2 : 2177 €

  Echelon 3 : 2790 €

  Echelon 4 : 3401 €

  Echelon 5 : 3905 €

  Echelon 6 : 4140 €

Les conditions d’attributions :

  Être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire pour une première demande de bourse

  Être de nationalité française ou posséder la nationalité d’un état membre de l’union européenne ou posséder un certificat de réfugié délivré par l’OFPRA. Pour les autres nationalités, l’étudiant doit bénéficier d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident, être domicilié en France depuis au moins deux ans et le foyer fiscal auquel il est rattaché doit être situé en France depuis au moins deux ans.

  Être inscrit en formation initiale, suivre des études à plein temps dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.

Le droit au logement :

La demande d’un logement en résidence universitaire CROUS se fait à travers le DSE. Les critères d’attributions correspondent aux mêmes critères que pour une demande de bourse.

Au début du mois de juillet, une notification sera envoyée sur la suite donnée à la demande.

Un descriptif détaillé des logements offerts est consultable sur le site internet du CROUS de Haute-Normandie. Les logements CROUS donne le droit aux aides versées par la CAF.

L’étudiant est tenu de verser une provision avant son entrée dans les lieux. Le montant de cette provision est précisé sur la notification d’attribution d’une chambre universitaire expédié aux étudiants courant juin.

L’engagement d’une caution est obligatoire, deux solutions sont proposées :

  un garant physique résidant domicilié dans un pays membre de l’Union Européenne, solvable et dont les revenus réguliers sont au moins égaux à 90% du SMIC. Un deuxième garant est toutefois possible.

  Les aides loca-pass.

Avant son entrée en résidence, l’étudiant signe un contrat de location. Tout départ anticipé entraine une pénalité calculée en fonction de la durée réelle d’occupation.

Les principales activités du CROUS :

  Gérer les aides individuelles (bourses...)

  Répartir et entretenir les logements étudiants

  Offrir une restauration variée à moins de 15 minutes des pôles de vie étudiante (repas complet pour 2,90€, ticket social pour 2009 - 2010)

  Proposer des activités culturelles et sportives

  Accueillir et aider les étudiants étrangers

  Soutenir les étudiants grâce aux assistantes sociales

  Informer et aider les étudiants dans leur vie quotidienne

Chiffres clés de Haute-Normandie :

  350 personnes au service de 45 000 étudiants

  6 restaurants et 23 brasseries et cafétérias

  1 363 996 repas servis en 2007

  12 résidences universitaires (4 500 lits)

  11 000 boursiers

  300 boursiers étrangers

Contact : Pour toutes informations, photos, documents ou dossier de presse

Anne-Lise CARTESSE, chargée de communication

CROUS de Haute-Normandie

communication@crous-rouen.fr

06 80 96 23 64

Isabelle TEBIB, responsable du service bourse

CROUS de Haute-Normandie

Isabelle.tebib@ac-rouen.fr

02 32 08 50 52

Muriel VAN ROEY, responsable du service logement

CROUS de Haute-Normandie

Muriel.van-roey@ac-rouen.fr

02 32 08 50 53

Martine DOUSSET, responsable de la Division de la Vie Etudiante Le Havre

CLOUS du Havre

martine.dousset@ac-rouen.fr

02 35 19 74 70