vendredi 18 janvier 2019
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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 16/10/06

 

EXAMEN DU PROJET DE NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT SCOLAIRE (SISDS)

Le conseil municipal prend connaissance du projet de nouveaux statuts du SISDS auquel adhère la commune. Dans un souci d’équité et représentation fidèle des communes, les membres du Conseil municipal demandent que la commune de Buis-sur-Damville ait 4 représentants du conseil municipal et non 2 comme proposé, compte tenu de sa population et du nombre d’enfants de la commune scolarisés au sein du regroupement pédagogique. Toujours dans le même souci d’équité le conseil municipal demande que la contribution des communes soit calculée sur 2 critères :
-  50% population
-  50% nombres d’enfants de la commune scolarisés au SISDS, lors de l’élaboration du budget primitif. Les membres du SISDS ayant opté pour le seul critère nombre d’enfants. Enfin, le conseil municipal souhaite la suppression de « Achat de bâtiments mobiles » de la section investissement puisque le construction et la réparation « lourde » des bâtiments lui incombe.

RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Monsieur le Maire donne lecture, aux membres du Conseil municipal, du rapport d’activité de la Communauté de Communes du Pays de Damville pour l’année 2005.

CÉRÉMONIES DU 11 NOVEMBRE

Les cérémonie de commémoration de l’Armistice de 1918 se dérouleront le 11 novembre 2006 comme suit :
-  11 heures 30 : dépôt de gerbe au monument aux morts de CRETON
-  11 heures 45 : dépôt de gerbe au monument aux morts de BOISSY
-  12 heures 00 : dépôt de gerbe au monument aux morts de MORAINVILLE

Un apéritif sera servi à la mairie à l’issue des cérémonies.

 
Publié le samedi 21 octobre 2006
par mairie

 
 
 
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