» Réunions du conseil municipal » Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 16/10/06
 
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 16/10/06

 

EXAMEN DU PROJET DE NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT SCOLAIRE (SISDS)

Le conseil municipal prend connaissance du projet de nouveaux statuts du SISDS auquel adhère la commune. Dans un souci d’équité et représentation fidèle des communes, les membres du Conseil municipal demandent que la commune de Buis-sur-Damville ait 4 représentants du conseil municipal et non 2 comme proposé, compte tenu de sa population et du nombre d’enfants de la commune scolarisés au sein du regroupement pédagogique. Toujours dans le même souci d’équité le conseil municipal demande que la contribution des communes soit calculée sur 2 critères :
-  50% population
-  50% nombres d’enfants de la commune scolarisés au SISDS, lors de l’élaboration du budget primitif. Les membres du SISDS ayant opté pour le seul critère nombre d’enfants. Enfin, le conseil municipal souhaite la suppression de « Achat de bâtiments mobiles » de la section investissement puisque le construction et la réparation « lourde » des bâtiments lui incombe.

RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Monsieur le Maire donne lecture, aux membres du Conseil municipal, du rapport d’activité de la Communauté de Communes du Pays de Damville pour l’année 2005.

CÉRÉMONIES DU 11 NOVEMBRE

Les cérémonie de commémoration de l’Armistice de 1918 se dérouleront le 11 novembre 2006 comme suit :
-  11 heures 30 : dépôt de gerbe au monument aux morts de CRETON
-  11 heures 45 : dépôt de gerbe au monument aux morts de BOISSY
-  12 heures 00 : dépôt de gerbe au monument aux morts de MORAINVILLE

Un apéritif sera servi à la mairie à l’issue des cérémonies.

 
Publié le samedi 21 octobre 2006
par mairie

 
 
 
Les autres articles de cette rubrique :
 
Compe rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 24/06/09
Publié le samedi 18 juillet 2009 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15/04/2014
Publié le mardi 22 avril 2014 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil muncipal du 16 février 2016
Publié le mardi 23 février 2016 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 01/09/2010
Publié le lundi 31 janvier 2011 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 03/09/2013
Publié le jeudi 5 septembre 2013 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 05/02/2013
Publié le lundi 18 février 2013 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 06/06/2011
Publié le vendredi 10 juin 2011 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 décembre 2013
Publié le jeudi 12 décembre 2013 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 février 2015
Publié le vendredi 13 février 2015 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 octobre 2017
Publié le jeudi 19 octobre 2017 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11 mars 2014
Publié le jeudi 13 mars 2014 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 décembre 2017
Publié le dimanche 28 janvier 2018 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 novembre 2013
Publié le vendredi 15 novembre 2013 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 13 février 2018
Publié le lundi 19 février 2018 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 13 janvier 2015
Publié le mercredi 21 janvier 2015 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 13 septembre 2016
Publié le jeudi 29 septembre 2016 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 janvier 2014
Publié le lundi 20 janvier 2014 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 juin 2016
Publié le vendredi 17 juin 2016 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 novembre 2017
Publié le mercredi 22 novembre 2017 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2015
Publié le lundi 21 décembre 2015 par mairie
Mis à jour le samedi 26 décembre 2015
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 mars 2016
Publié le jeudi 17 mars 2016 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 novembre 2016
Publié le lundi 21 novembre 2016 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 janvier 2018
Publié le dimanche 28 janvier 2018 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 17 janvier 2017
Publié le jeudi 26 janvier 2017 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 17 mai 2016
Publié le vendredi 20 mai 2016 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 17 mars 2014
Publié le vendredi 21 mars 2014 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 17 novembre 2015
Publié le samedi 21 novembre 2015 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18/02/2014
Publié le jeudi 20 février 2014 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 19 avril 2016
Publié le vendredi 22 avril 2016 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 19 janvier 2016
Publié le vendredi 22 janvier 2016 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 juin 2014
Publié le vendredi 27 juin 2014 par mairie
 
compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 mai 2014
Publié le mardi 27 mai 2014 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2013
Publié le lundi 25 mars 2013 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20/11/2012
Publié le jeudi 29 novembre 2012 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 21 mars 2017
Publié le mercredi 29 mars 2017 par mairie
 
compte rendu de la réunion du conseil municipal du 23 juin 2015
Publié le vendredi 26 juin 2015 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 23/11/11
Publié le mardi 13 décembre 2011 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24 mars 2015
Publié le dimanche 29 mars 2015 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 avril 2017
Publié le vendredi 28 avril 2017 par mairie
 
compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26/05/2015
Publié le vendredi 5 juin 2015 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2018
Publié le mercredi 18 avril 2018 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27/09/2012
Publié le mardi 2 octobre 2012 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 juillet 2014
Publié le lundi 21 juillet 2014 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 30 mai 2017
Publié le samedi 3 juin 2017 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 7 octobre 2014
Publié le mercredi 15 octobre 2014 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 8 septembre 2015
Publié le mercredi 16 septembre 2015 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 9 décembre 2014
Publié le vendredi 12 décembre 2014 par mairie
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 9 septembre 2014
Publié le samedi 27 septembre 2014 par mairie
 
Compte rendu de le réunion du conseil municipal du 28 mars 2014
Publié le mardi 1er avril 2014
 
Compte rendu réunion du conseil municipal du 11 juin 2013
Publié le lundi 17 juin 2013 par mairie
 
Compte rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 03/12/08
Publié le mardi 9 décembre 2008 par mairie
 
Compte rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 04/03/09
Publié le mardi 10 mars 2009 par mairie
 
Compte rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 04/11/09
Publié le jeudi 5 novembre 2009 par mairie
 
compte rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 13/4/2011
Publié le vendredi 15 avril 2011 par mairie
 
Compte rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 24/02/10
Publié le dimanche 7 mars 2010 par mairie
 
Compte-rendu sommaire de la reunion du conseil municipal du 31/03/05
Publié le lundi 4 juillet 2005 par mairie
 
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil muncipal du 08/02/05
Publié le samedi 12 février 2005 par mairie
Mis à jour le lundi 4 juillet 2005
 
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 03/11/04
Publié le dimanche 30 janvier 2005 par mairie
 
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 04/04/07
Publié le jeudi 5 avril 2007 par mairie
Mis à jour le dimanche 8 juillet 2007
 
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 05/03/08
Publié le samedi 8 mars 2008 par mairie
 
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 05/12/07
Publié le lundi 10 décembre 2007 par mairie
 
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 06/06/07
Publié le samedi 9 juin 2007 par mairie
 
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 06/07/06
Publié le jeudi 20 juillet 2006 par mairie
 
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 08/02/06
Publié le jeudi 9 février 2006 par mairie
 
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 08/09/05
Publié le dimanche 25 septembre 2005 par mairie
Mis à jour le lundi 26 septembre 2005
 
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 09/02/07
Publié le lundi 12 février 2007 par mairie
Mis à jour le jeudi 1er mars 2007
 
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 09/04/08
Publié le jeudi 10 avril 2008 par mairie
 
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 12/04/07
Publié le samedi 21 avril 2007 par mairie
 
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 13/09/06
Publié le samedi 16 septembre 2006 par mairie
 
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 15/12/04
Publié le dimanche 30 janvier 2005 par mairie
 
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 16/03/05
Publié le lundi 4 juillet 2005 par mairie
 
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 19/9/07
Publié le mercredi 26 septembre 2007 par mairie
 
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 21/03/07
Publié le lundi 26 mars 2007 par mairie
 
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 22/03/06
Publié le lundi 27 mars 2006 par mairie
 
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 29/06/05
Publié le vendredi 8 juillet 2005 par mairie
Mis à jour le dimanche 25 septembre 2005
 
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 29/10/08
Publié le jeudi 30 octobre 2008 par mairie
 
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 31/03/06
Publié le vendredi 7 avril 2006 par mairie
 
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 7/11/07
Publié le jeudi 8 novembre 2007 par mairie
 
Accueil     |    Espace rédacteurs
  Site mis à jour le samedi 28 avril 2018