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lundi 25 mars 2019
   
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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 09/02/07
STATUTS DU SYNDICAT SCOLAIRE - PARTICIPATIONS COMMUNALES Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil municipal que lors de la préparation de budget du Syndicat scolaire, le problème des statuts du syndicat et notamment des participations communales a été brièvement évoqué. Les représentants de la commune de Roman jugent inacceptables les propositions de la commune de Buis-sur-Damville, qui aux dires de certain « veut uniquement faire payer Roman ». Excédés par le manque de coopération des autres communes, les membres du Conseil municipal chargent Monsieur le Maire et ses adjoints d’obtenir une entrevue avec Monsieur le Préfet. CONSTRUCTION SCOLAIRE Le Conseil municipal demande à Monsieur le Maire de surseoir à toute décision relative aux travaux de construction scolaire compte tenu des problèmes de révision des statuts du syndicat scolaire. ATESAT Le Conseil municipal décidé d’adhérer à toutes les missions proposées par la DDE dans le cadre de l’ATESAT et autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec la DDE. Publié le lundi 12 février 2007
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