» Réunions du conseil municipal » Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 décembre 2013
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 décembre 2013

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE

BILAN DE LA FETE COMMUNALE

Le Conseil municipal prend connaissance du bilan de la fête communale organisée par le « Club des Optimistes » auquel la commune a versé une subvention exceptionnelle pour l’occasion.

DÉMATÉRIALISATION

Monsieur le Maire expose aux Conseillers que les échanges avec les services de l’Etat seront dématérialisés à partir du 1er février 2014 et que par conséquent il y a lieu de changer les logiciels mairie ainsi que le matériel informatique.Les membres du Conseil examinent et acceptent les devis établis par l’entreprise BERGER LEVRAULT, dont le montant s’élève à 4 085,50 € hors taxes.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE PERISCOLAIRE LIEE AUX NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire expose que lors du Conseil communautaire du 27 novembre, la Communauté de Communes a décidé de prendre la compétence périscolaire liée aux nouveaux rythmes scolaires. Le Conseil municipal accepte de transférer à la Communauté de Commune du Pays de Damville cette compétence.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION « LES FRIMOUSSES » Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal de la lettre de l’association « Les Frimousses » sollicitant une subvention de fonctionnement. Le Conseil municipal refuse de subventionner cette association afin de ne pas créer de différence de traitement avec les assistantes maternelles présentes sur la commune.

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Le Conseil municipal accepte le devis pour l’entretien des espaces verts communaux en 2014 de la société « NORMANDVERT ». Celui-ci s’élève à 7 088 € hors taxes.

MISE EN PLACE DE CAVE-URNES

Suite à la décision du Conseil municipal du 20 novembre 2012 de mettre en place des cave-urnes dans les cimetières communaux, le Conseil municipal accepte le devis de 1 925 € hors taxes de l’entreprise MASSOT pour la fourniture et pose de 7 cave-urnes.

 
Publié le jeudi 12 décembre 2013
par mairie

 
 
 
Les autres articles de cette rubrique :
 
Publié le samedi 18 juillet 2009 par mairie
 
Publié le mardi 22 avril 2014 par mairie
 
Publié le mardi 23 février 2016 par mairie
 
Publié le lundi 31 janvier 2011 par mairie
 
Publié le jeudi 5 septembre 2013 par mairie
 
Publié le lundi 18 février 2013 par mairie
 
Publié le vendredi 10 juin 2011 par mairie
 
Publié le vendredi 13 février 2015 par mairie
 
Publié le jeudi 13 mars 2014 par mairie
 
Publié le vendredi 15 novembre 2013 par mairie
 
Publié le mercredi 21 janvier 2015 par mairie
 
Publié le jeudi 29 septembre 2016 par mairie
 
Publié le lundi 20 janvier 2014 par mairie
 
Publié le vendredi 17 juin 2016 par mairie
 
Publié le lundi 21 décembre 2015 par mairie
Mis à jour le samedi 26 décembre 2015
 
Publié le jeudi 17 mars 2016 par mairie
 
Publié le lundi 21 novembre 2016 par mairie
 
Publié le jeudi 26 janvier 2017 par mairie
 
Publié le vendredi 20 mai 2016 par mairie
 
Publié le vendredi 21 mars 2014 par mairie
 
Publié le samedi 21 novembre 2015 par mairie
 
Publié le jeudi 20 février 2014 par mairie
 
Publié le vendredi 22 avril 2016 par mairie
 
Publié le vendredi 22 janvier 2016 par mairie
 
Publié le vendredi 27 juin 2014 par mairie
 
Publié le mardi 27 mai 2014 par mairie
 
Publié le lundi 25 mars 2013 par mairie
 
Publié le jeudi 29 novembre 2012 par mairie
 
Publié le mercredi 29 mars 2017 par mairie
 
Publié le vendredi 26 juin 2015 par mairie
 
Publié le mardi 13 décembre 2011 par mairie
 
Publié le dimanche 29 mars 2015 par mairie
 
Publié le vendredi 28 avril 2017 par mairie
 
Publié le vendredi 5 juin 2015 par mairie
 
Publié le mardi 2 octobre 2012 par mairie
 
Publié le lundi 21 juillet 2014 par mairie
 
Publié le samedi 3 juin 2017 par mairie
 
Publié le mercredi 15 octobre 2014 par mairie
 
Publié le mercredi 16 septembre 2015 par mairie
 
Publié le vendredi 12 décembre 2014 par mairie
 
Publié le samedi 27 septembre 2014 par mairie
 
Publié le mardi 1er avril 2014
 
Publié le lundi 17 juin 2013 par mairie
 
Publié le mardi 9 décembre 2008 par mairie
 
Publié le mardi 10 mars 2009 par mairie
 
Publié le jeudi 5 novembre 2009 par mairie
 
Publié le vendredi 15 avril 2011 par mairie
 
Publié le dimanche 7 mars 2010 par mairie
 
Publié le lundi 4 juillet 2005 par mairie
 
Publié le samedi 12 février 2005 par mairie
Mis à jour le lundi 4 juillet 2005
 
Publié le dimanche 30 janvier 2005 par mairie
 
Publié le jeudi 5 avril 2007 par mairie
Mis à jour le dimanche 8 juillet 2007
 
Publié le samedi 8 mars 2008 par mairie
 
Publié le lundi 10 décembre 2007 par mairie
 
Publié le samedi 9 juin 2007 par mairie
 
Publié le jeudi 20 juillet 2006 par mairie
 
Publié le jeudi 9 février 2006 par mairie
 
Publié le dimanche 25 septembre 2005 par mairie
Mis à jour le lundi 26 septembre 2005
 
Publié le lundi 12 février 2007 par mairie
Mis à jour le jeudi 1er mars 2007
 
Publié le jeudi 10 avril 2008 par mairie
 
Publié le samedi 21 avril 2007 par mairie
 
Publié le samedi 16 septembre 2006 par mairie
 
Publié le dimanche 30 janvier 2005 par mairie
 
Publié le lundi 4 juillet 2005 par mairie
 
Publié le samedi 21 octobre 2006 par mairie
 
Publié le mercredi 26 septembre 2007 par mairie
 
Publié le lundi 26 mars 2007 par mairie
 
Publié le lundi 27 mars 2006 par mairie
 
Publié le vendredi 8 juillet 2005 par mairie
Mis à jour le dimanche 25 septembre 2005
 
Publié le jeudi 30 octobre 2008 par mairie
 
Publié le vendredi 7 avril 2006 par mairie
 
Publié le jeudi 8 novembre 2007 par mairie
 
Accueil     |    Espace rédacteurs
  Site mis à jour le samedi 3 juin 2017