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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 juillet 2014

COMPTE RENDU SOMMAIRE

LICENCE 4

Madame MARTINET a fermé le 30 juin le bar de Buis.

La Préfecture nous a informé que :

c’est la dernière licence présente sur la commune et qu’elle ne peut être vendue que sur la commune ; - au-delà de 3 ans d’inactivité de la licence : elle est supprimée ; - il faut l’utiliser plusieurs fois par an et pour une activité économique.

Le sujet est reporté à la rentrée septembre.

Compte rendu de sécurité routière

Monsieur le Maire présente le compte rendu de Monsieur SIMON de l’agence routière de Conches. La visite a eu lieu le 15 mai dernier. Il faut prioriser les hameaux vu leur nombre.

Accord du Conseil municipal pour les radars au Faÿ et pour l’aménagement de l’entrée de Morainville.

Devis architectes église de Creton

3 courriers, de demande de proposition financière pour honoraires de maîtrise d’œuvre, ont été envoyés le 03 juin dernier, pour la rénovation des 4 façades de l’Eglise, avec un budget prévisionnel de 110 000 € H.T., à :

- Cabinet d’architecture DEWULF À Evreux 8 % (10 560 €) - Benoit MAFFRE architecture patrimoine à Droisy 8 % (10 560 €) - Régis MARTIN À Marcilly sur Eure 7 % ( 9 240 €)

Monsieur MAFFRE a fait la première tranche de travaux, tout s’étant bien passé le conseil municipal décide de continuer avec lui.

Travaux du nouveau cimetiére

Les travaux d’aménagement des espaces verts vont avoir lieu en septembre 2014 (devis signé le 13 juin 2013). Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de réfléchir à un moyen d’embellir les murs en bétons (habiller les murs avec du bois et faire une contre haie).

Salle des fêtes

acquisition d’un lave-vaisselle Le choix du conseil municipal se porte sur le modèle SAMMIC X 50.

Il convient donc de prendre une décision modificative complémentaire du budget : - compte 023 : + 738 € - compte 021 : + 738 € - compte 2188 : + 738 €

A propos de la salle des fête, il convient de :
remettre en fonction le limiteur de son, car Monsieur le Maire a reçu des plaintes d’une personne habitant à proximité de la salle ;

changer le règlement de la location et demander un chèque d’arrhes de 50 € pour une location de 160 € et 80 € pour une location de 300 €, car à ce jour deux personnes ayant réservées la salle des fêtes ont informé l’agent communal la semaine de la location qu’ils ne donnaient pas suite à la location.

ULM et avions d’école

Un habitant de Morainville s’est plaint des nuisances provoquées par les ULM et avions d’école et estime qu’ils volent trop bas.

Le Conseil Municipal estime qu’il est incompétent pour traiter cette demande.

Sécurisation du terrain de jeux

Monsieur BAUTHIAS souhaite qu’un flet soit installé au terrain de jeux de façon à ce que les balles et ballons n’atterrissent pas dans sa propriété. Monsieur LONGUET de l’entreprise L.R. va venir voir le chantier.

Demande de place au cimetière de Morainville

Madame Chantal HÉNAULT habitante de Sylvains-les-Moulins, née à Boissy, qui a de la famille dans le cimetière de Morainville, souhaite acquérir un emplacement.

Le Conseil Municipal estime qu’il n’y a plus beaucoup de place et privilégie les demandes des habitants de la commune.

Un groupe de travail "cimetière" sera mis en place en septembre afin de créer un règlement pour la cession de concessions.

Taille du peuplier au Faÿ

Monsieur VAYSSE LEVECQ, habitant 17 rue des Mésanges au Faÿ, estime que la hauteur du peuplier est devenue dangereuse pour les 3 habitations alentours et souhaite que la tête soit coupée pour arriver à une taille sans risque.

Les membres du conseil municipal sont d’accord pour que soit taillé le peuplier.

Clocher de Boissy

Le Conseil municipal accepte le devis, d’un montant de 662,40 € TTC, de Loïc MOTTIER pour la pose de grillage et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

Éclairage public

Le SIEGE demande de lister les travaux à programmer sur la commune.

Opérations sur réseaux électriques : Ordre de priorité Rue ou hameau concerné Nature du projet Année souhaitée des travaux Année de 1ère inscription Motifs 1 Hameau Les Ereux Effacement 2015 2014 Sécurité, risque de chute

Opérations d’éclairage public isolé Ordre de priorité Rue ou hameau concerné Nature du projet Année souhaitée des travaux Année de 1ère inscription Motifs 1 Impasse des Cyprès Mise en conformité 2014 2014 Lampes à vapeur de mercure

Questions diverses

Monsieur le Maire a eu le responsable de France Télécom au téléphone, à propos de la couverture mobile, celui-ci lui a dit de ne rien espérer avant 2 ans.

Abris bus demandé au Boulay : à prévoir au prochain budget.

Commission CCAS : prévoir le cadre d’intervention.

Publié le lundi 21 juillet 2014

par mairie

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