COMPTE RENDU SOMMAIRE

DELIBERATION MODIFICATION DES STATUTS DU SIEGE

L’adoption de lois récentes et principalement de celle relative à la transition énergétique pour une croissance verte (TECV) du 17 août 2015 et les modifications introduites dans le code général des collectivités territoriales depuis 2005 nécessitent d’adapter les statuts du SIEGE, groupement de communes auquel adhère la commune depuis 1946, historiquement en charge de la distribution publique d’électricité et de gaz. Les membres du conseil municipal souhaitent connaître l’incidence financière à ces prises de décisions. Aussi, un courrier sera envoyé à Monsieur le Président du SIEGE27 afin de connaître la répercussion financière sur la participation communale avant de délibérer.

DELIBERATION ADHESION COMPETENCE OPTIONNELLE AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que les statuts du SIEGE ont notamment pour objet d’assurer la prise de compétence par le syndicat à titre optionnel de l’aménagement et l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicule à motorisation électrique à l’exclusion de toutes autres missions relevant des services de mobilité. Les membres du conseil municipal souhaitent connaître l’incidence financière à ces prises de décisions. Aussi, un courrier sera envoyé à Monsieur le Président du SIEGE27 afin de connaître la répercussion financière sur la participation communale avant de délibérer.

DELIBERATION HORLOGES ASTRONOMIQUES

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière pour l’installation des horloges astronomiques par le SIEGE, et l’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415.

DELIBERATION ECLAIRAGE RUE DES LILAS

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière pour l’installation d’un point lumineux rue des Lilas par le SIEGE, et l’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415.

DELIBERATION ADHESION SERVICE INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME INSE

Le Conseil Municipal décide d’approuver le projet de convention relative à la mise à disposition du service d’instruction des actes d’urbanisme de l’Interco Normandie Sud Eure à compter du 1er janvier 2017, et d’autoriser le Maire à la signer.

AIDE FINANCIERE VOYAGE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose qu’il est régulièrement sollicité pour des aides financières demandées par les familles de la commune pour des voyages scolaires. Après délibération, les membres du conseil municipal décident qu’une aide d’un montant de 50 € pourra être versée dans les conditions suivantes : une aide par enfant de la commune pour toute sa scolarité, sans condition financière, sur demande écrite de la famille (avec justificatif).

AIDE FINANCIERE PRESENCE VERTE

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu une demande de Présence Verte pour une participation financière sur l’abonnement d’un administré. Aussi, les membres du conseil municipal décident de participer à son abonnement pour un montant de 7,62 € TTC par mois.

AIDE FINANCIERE

Monsieur le Maire expose qu’une administrée bénéficie depuis 2011 d’aides financières car l’état de santé de son époux nécessite des soins quotidiens ainsi que des hospitalisations de jour. Les membres du conseil municipal souhaitent pouvoir se prononcer sur la base d’une enquête sociale. Aussi, un courrier sera envoyé à cette personne afin qu’elle prenne contact avec la délégation sociale du Conseil Départemental.

AIDE FINANCIERE

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu un dossier de demande d’aide du Conseil Département de l’Eure pour une famille de la commune. L’enquête présente des dettes dont 211,39 € pour la cantine scolaire. A ce jour, la dette a été partiellement épurée et le montant restant dû est de 89,90 €. Aussi, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident de solder les 89,90 €.

BULLETIN MUNICIPAL

Une première réunion de travail est prévue le mercredi 25 janvier 2017 à 20h30.

DEVIS ENTRETIEN ESPACES VERTS Monsieur le Maire présente deux devis pour l’entretien des espaces verts de la commune : l’un de 6 201,60 € TTC de l’entreprise NORMANDVERT, l’autre de 4 920 € TTC de M. COUSSENS. Aussi, le choix du conseil municipal se porte sur la proposition de Monsieur COUSSENS.

QUESTIONS DIVERSES

• Concert du 21 janvier 2017 Monsieur le Maire informe que les flyers ont été distribués la semaine dernière et des affiches ont été déposées dans les mairies alentours et les commerçants de Damville pour faire la communication du concert Lightorchestra. A ce jour, nous comptabilisons une trentaine d’inscriptions.

• Enquête téléphonie mobile Monsieur le Maire présente les résultats des mesures qui ont été faites à la demande la Préfecture sur la téléphonie mobile. Pour les opérateurs Bouyges Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, la couverture a été jugée parfaite. Monsieur le Maire a stipulé sur le procès-verbal que les mesures étaient inadaptées à la commune.

• INSE Monsieur le Maire informe que les élections du président et des vice-présidents de l’INSE auront lieu demain. Monsieur le Maire informe que le suppléant de notre commune est Madame Pascale MARTIN.