AJOUT D’UN POINT À L’ORDRE DU JOUR

Suite à la renégociation du prêt en cours, il est nécessaire une prendre une délibération pour modification de crédits. Accord de l’ensemble des conseillers à l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

POINT D’INFORMATION CCPD

Madame Pascale MARTIN informe les membres du conseil municipal des points abordés au conseil communautaire du 2 juin dernier :

   une nouvelle organisation du conseil et des services aux administrés à mettre en place avec l’arrivée de Condé sur Iton et le départ pour la 3CBI des communes de Chanteloup et Les Essarts ;

   de nouvelles activités vont être mises en place à l’étang de Damville : o tir à l’arc : 5 € o le paddle : 3 €/30 min o le wake parc : 28 €/ 30 min

   transport à la demande : création d’un EPIC avant le 31 décembre 2016.

DÉLIBÉRATION FUSION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES AU 1ER JANVIER 2017

Par arrêté préfectoral du 25 mars 2016, Monsieur le Préfet a adopté le schéma départemental de coopération intercommunale du département de l’Eure, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territorial de la République (NOTRe). Monsieur le Préfet a adressé, au conseil municipal pour avis, l’arrêté préfectoral du 21 avril 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement de coopération intercommunale (EPCI) issu de la fusion des communautés de communes du Canton de Rugles, du Pays de Verneuil-sur-Avre, du Canton de Breteuil, du Pays de Damville et Rurales du Sud de l’Eure. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable sur ce projet de périmètre (11 favorables, 2 abstentions).

DÉLIBÉRATION SUR LA GOUVERNANCE DU FUTUR EPCI

Dans le cadre de la création du futur EPCI, Monsieur le Préfet a adressé la liste des sièges dont disposera chaque commune, sur la base de la répartition de droit commun (au titre des II à V de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales) ainsi que la répartition pour l’accord local prévu au 2° de l’article L522-6-1 du CGCT. Après délibération, les membres du conseil municipal sont contre la répartition de droit commun, et le nombre de sièges pris en compte pour l’accord local (contre = 13).

COMPTE RENDU COMMISSION VOIRIE DU 17/05/2016

La commission voirie a eu lieu en présence des MM. ANGOULVANT et SIMON de la direction des routes de Conches et de M. DERYCKE de la CCPD. Les décisions suivantes ont été prises :

- rue des peupliers : reprofilage de route - étude hydrogéologique pas nécessaire ;

- parking école : pas de création d’une bande de stationnement à proximité de l’école mais création d’un parking d’une quinzaine de places ;

- carrefour de Pommereuil : installation de plots rouge et blanc ;

- rue des Hirondelles : création d’un trottoir nécessitant l’enfouissement du réseau électrique ;

- dos d’âne à Boissy : en attente du rapport avec emplacement du dos d’âne et des panneaux.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il vient de réceptionner un arrêté du Département de l’Eure limitant la vitesse à 50 km/h à Ecorchevez.

FÊTE COMMUNALE

La distribution des flyers va être faite cette semaine. Monsieur le Maire souhaite qu’un conseiller se porte chef des commissaires et le marquage au sol soit organisé. L’information de la chorale est affichée sur le panneau lumineux de Damville.

DÉLIBÉRATION MISE EN PLACE PLU

Le sujet reporté au prochain conseil.

DÉLIBÉRATION CESSION DU CAVEAU CIMETIÈRE MORAINVILLE ET DES CAVURNES

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a fait procéder à des travaux pour la création d’un caveau à l’emplacement n° 81 du cimetière de Morainville et la création de 7 cavurnes dans les trois cimetières de la commune. Aussi, les membres du conseil décident des prix de cession de ces caveaux :
   caveau : 1 656 €
   cavurne : 330 € Les prix de cession des concessions restent inchangés.

DÉLIBÉRATION MODIFICATION DE CRÉDITS

Monsieur le Maire expose que suite à la renégociation du crédit de construction de l’école, il est nécessaire modifier les crédits comme suit :
   Section d’investissement dépenses : o Compte 166 : 128 475,00 €
   Section d’investissement recettes : o Compte 166 : 128 475,00 € o Compte 166 (041) : 6 200,00 € o Compte 1641 (041) : 6 200,00 € opération d’ordre budgétaire
   Section de fonctionnement dépenses : o Compte 668 : 6 200,00 € par diminution du suréquilibre de section de fonctionnement constaté au BP 2016.

QUESTIONS DIVERSES

• Clocher église de Boissy Les réparations de couverture du clocher de l’église de Boissy ont été réalisées et l’artisan a constaté que les pièces de bois du clocher n’étaient pas en bon état et que les ardoises présentaient des trous provoqués par des tirs. Les membres du conseil municipal demandent que soient chiffrées les réparations nécessaires.

• Mise en accessibilité église de Boissy Afin qu’une de nos trois églises soit accessible, il est nécessaire de stabiliser le sol devant l’entrée de l’église de Boissy et de créer des rampes d’accès. L’église de Creton a un emmarchement trop important et l’église de Morainville est classée.

• Point sur les dossiers d’urbanisme Monsieur le Maire fait le point sur les dossiers déposés depuis le 1er janvier 2016 : 2 dossiers de permis de construire, 2 dossiers de déclaration préalable et 6 dossiers d’autorisation de travaux.

• Recensement des projets SIEGE 27 - programmation 2017 Le SIEGE 27 nous a fait parvenir le document de recensement des projets pour 2017. Aussi il sera demandé : 12 horloges astronomiques, 2 lampadaires rue des Lilas et l’enfouissement des réseaux rue des Hirondelles (entre l’église et l’école).

• Rideaux de la salle des fêtes Le choix final de la couleur des rideaux, il a été choisi le tissu gris.