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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 29 mai 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE

AJOUT DE POINTS À L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire expose que GEOSTUDIO a besoin des données cadastrales de notre commune pour l’élaboration de notre PLU et que pour les obtenir, une convention doit être passée avec la DDTM de l’Eure. Accord à l’unanimité des membres du conseil pour l’ajout de ce point.

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu trois devis pour les travaux de voirie de l’école et qu’il est nécessaire de faire un choix. Accord à l’unanimité des membres du conseil pour l’ajout de ce point.

DÉLIBÉRATION MODIFICATION STATUTS INTERCO NORMANDIE SUD EURE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’INSE, par délibération en date du 21 février 2018, s’est dotée de la compétence culture afin de pouvoir créer un espace muséal au sein de l’Abbaye St Nicolas, propriété de l’INSE, située à Verneuil d’Avre et d’Iton, permettant à terme d’exposer les œuvres d’art de la famille DE VLAMINCK qui font l’objet d’une donation. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent la nouvelle rédaction statutaire de la compétence optionnelle « EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS, ET POLITIQUE SPORTIVE » de l’Interco Normandie Sud Eure.

DEMANDES D’AIDES FINANCIÈRES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande d’aide financière de la délégation sociale pour une administrée. Après délibération, les membres du conseil municipal décident d’octroyer une aide de 700 €.

RECENSEMENT 2019 : DÉSIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le recensement des habitants de notre commune se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019 et qu’il faut nommer le coordonnateur communal. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

FÊTE COMMUNALE

Fête de la commune : dimanche 24 juin 2018 Samedi soir : messe à Morainville à 18h30 Dimanche : - balade vélo : rendez-vous à 10h - Restauration sur place
Parcours vélo enfants - Les Pierrots de la Vallée
Apéritif - 2 structures gonflables

POINT D’INFORMATION URBANISME

Monsieur le Maire fait le point sur les dossiers déposés depuis le 1er janvier 2018 :
   Permis de construire : 3 dossiers (11 en 2017)
   Déclarations préalables : 8 dossiers (20 en 2017)
   Certificats d’urbanisme : 21 dossiers dont 0 Cub (40 en 2017 dont 6 Cub)

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Madame MARTIN fait un compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 23 mai, dont l’ordre du jour est disponible sur http://www.inse27.fr/interco/les-reunions-publiques/

CONVENTION DDTM

Monsieur le Maire expose que GEOSTUDIO a besoin des données cadastrales de notre commune pour l’élaboration de notre PLU et que pour les obtenir, une convention doit être passée avec la DDTM de l’Eure. La compétence PLU étant celle de l’INSE, il leur revient de délibérer et de conventionner avec la DDTM de l’Eure.

TRAVAUX VOIRIE ÉCOLE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu 3 offres de prix pour les travaux de voirie de l’école Robert Josse. Les membres du conseil municipal décident de retenir la proposition de l’INSE et autorisent Monsieur le Maire à signer le devis à réception de l’accusé réception de la demande de subvention auprès du Conseil Département.

QUESTIONS DIVERSES

• Rapprochement des communes Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les élus de Mesnils sur Iton attendent de rencontrer des agents de la Préfecture le jeudi 14 juin pour rendre un avis le 28 juin prochain sur le rapprochement de nos deux communes.

• Tirage au sort des jurés d’assises Le tirage au sort des jurés d’assises aura lieu le mardi 5 juin 2018 à 17h30 à la salle des associations de St Germain sur Avre. Madame Noëlle TANGUY s’y rendra avec la liste électorale.

• Peintures salle des fêtes Les travaux de peinture façade et sous toit se dérouleront fin août - début septembre. Les échafaudages seront sécurisés à chaque fin de journée et pour les week-ends. Les couleurs choisies sont : - façade : chromatic façade : - CH 10F30 beige alésia - sous toit : chromatic : - CH1 0689 marron brenner

• Indice n° 234 cavité souterraine Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande de Monsieur Gérard VALENTIN de resituer l’indice n° 234 au niveau du puits de la propriété sise 8 rue des Tilleuls. Aussi, Monsieur le Maire demande si le conseil veut changer le point d’indice. 5 abstentions - 5 non et 3 oui. La majorité des membres du conseil estime qu’il n’a pas la preuve pour resituer ce point.

Publié le vendredi 1er juin 2018

par mairie

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