samedi 16 décembre 2017
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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 octobre 2017

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DÉCISION STATUTS INSE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’Interco Normandie Sud Eure a adopté de nouveaux statuts lors de l’assemblée communautaire du 20 septembre. Il précise que cette rédaction est conforme aux dispositions de la loi NOTRe, et sera suivie pour chaque compétence optionnelle et facultative d’une délibération de l’Interco Normandie Sud Eure qui déterminera l’intérêt communautaire. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent les nouveaux statuts de l’Interco Normandie Sud Eure tels que présentés. Ils souhaitent que ces derniers prennent effet au 1er janvier 2018.

NOMINATION COMMISSION LOCALE ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur le Président de l’INSE demande que soit nommée, au sein du conseil, une personne qui fera partie de la CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges), et demande s’il y a des personnes qui se proposent. Madame Pascale MARTIN représentera la commune.

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur le Préfet nous suggère depuis le printemps de passer à la dématérialisation de nos délibérations, budgets, arrêtés. Les avantages décrits par la préfecture sont le gain de temps et de coût de fonctionnement. Le coût annuel est de 120 à 456 € HT. Les membres du Conseil municipal estiment que nous manquons de moyens techniques pour passer à la signature électronique, à savoir le débit internet.

MAISON IMPASSE DES BRUYÈRES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une nouvelle information sur ce dossier nous permet de lancer une procédure "bien sans maître" issue de la l’article 147 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004. La commission bâtiment visitera le bâtiment le mercredi 25 octobre.

REPAS DES ANCIENS

Monsieur le Maire rappelle que le repas des anciens aura lieu le dimanche 3 décembre 2017, à la salle des fêtes.

CONCERT DU 21 OCTOBRE

Monsieur le Maire rappelle qu’un concert est organisé à la salle des fêtes le samedi 21 octobre 2017 et que la participation est libre.

BIBLIOTHÈQUE CANTONALE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été convié à une réunion, ainsi que toutes les autres communes de l’ex CCPD, par Monsieur Jean-Pascal LEVÉE pour le financement de la bibliothèque de Damville car l’INSE ne la prend pas en charge. Le coût annuel de fonctionnement est de 39 000 €. Sur 426 inscrits à la bibliothèque, 56 sont de notre commune. Le calcul de répartition présenté est en fonction du nombre d’habitants des communes. Ce qui revient à environ 3,50 € par habitant soit 3 500 € pour notre commune. Cependant, cette prévision est faite avec la participation de toutes les communes et la commune de Chambois n’était pas présente.

TRANSPORT A LA DEMANDE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été convié à une réunion, ainsi que toutes les autres communes de l’ex CCPD, par Monsieur Jean-Pascal LEVÉE pour le financement du transport à la demande car l’INSE ne le prend plus en charge. 130 personnes par mois utilisent ce service, aucun habitant de la commune n’a utilisé ce service depuis 2 ans. Le coût annuel de fonctionnement est d’environ 5 € par habitant soit environ 5 000 € pour notre commune. Coût calculé sans la commune de Chambois, qui n’était pas représentée, et avec une participation limitée de la commune de Grandvilliers. Madame Chantal HÉBERT a présenté une expérience faite à Etrepagny. Cela fonctionne sous forme d’association. L’adhésion est de 5 € par an et les utilisateurs paient 30 centimes d’euro du kilomètre.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été convié à une réunion, ainsi que toutes les autres communes de l’ex CCPD, par Monsieur Jean-Pascal LEVÉE pour le financement des subventions aux associations car l’INSE va diminuer sa prise en charge de 30 % par an sur 3 ans puis ne plus rien donner. 53 000 € sont actuellement versés aux associations du territoire de l’INSE dont 17 000 € pour le territoire de l’ex CCPD. Ce montant serait donc à prendre en charge. La commune de Chambois, d’environ 1 400 habitants, n’était pas représentée à cette réunion.

BP 2018

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est temps de lister les opérations à prévoir pour 2018 afin de demander des devis et préparer le budget primitif de 2018. Quelques projets sont cités :

-   Mur de la mare de la Cunelle

-   Peintures extérieures salle des fêtes

-   Allées cimetières de Creton et Boissy (accessibilité)

-   Climatiseur

-   Bande rugueuse trottoir mairie (accessibilité) bande d’aide à l’orientation

-   Appareil mal entendant (accessibilité) boucle magnétique

-   Isoloir PMR (accessibilité)

-   Bouche incendie Parc de Morainville

-   Cadenas incendie

-   Entretien poteaux et réserves incendies

-   Travaux église de Boissy

-   Reliure Etat Civil

-   Travaux école

-   aménagement mares (sécurité incendie)

-   paratonnerre de Morainville

CLASSE MOBILE

Monsieur le Maire présente les 3 propositions commerciales reçues pour la fourniture et l’installation d’une classe mobile (PORTAKABIN, ALGECO et COUGNAUD). Le choix de la commission bâtiment s’est porté sur PORTAKABIN pour son prix ainsi que les services en plus : réalisation du gros œuvre, d’une rampe d’accès, montage et dépôt du dossier de permis de construire. La commission se réunira le mercredi 25 octobre à 9h00 à la mairie pour rencontrer Mme Christel BOUTTEVILLE de PORTAKABIN afin d’éclaircir quelques points.

TRAVAUX ÉCOLE : COUVERTURE ASSAINISSEMENT

La couverture du bâtiment de l’ancienne école est à refaire. Monsieur le Maire va contacter des couvreurs pour avoir des estimations financières.

COMPTE RENDU RÉUNION INSE

Madame Pascale MARTIN fait un compte rendu de la dernière réunion du conseil communautaire. Les compte-rendus des conseils communautaires sont disponibles sur http://www.inse27.fr/interco/les-reunions-publiques/

QUESTIONS DIVERSES

-   PLU Monsieur le Maire informe que le cabinet d’études choisi pour le PLU est GEOSTUDIO.

-   Marnière Morainville Monsieur le Maire informe qu’un collectif est en cours de constitution pour faire corriger le périmètre de risque de la marnière n° 234.

-   Bulletin municipal Monsieur le Maire informe qu’une maquette devrait nous parvenir rapidement.

-   Commission révision annuelle listes électorales La commission de révision annuelle des listes électorales aura lieu le mercredi 25 octobre 2017 à 11h30.

 
Publié le jeudi 19 octobre 2017
par mairie

 
 
 
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