» Réunions du conseil municipal » Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 janvier 2018
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 janvier 2018

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE

MARNIERE DE MORAINVILLE

Monsieur Gérard VALENTIN, demeurant au 10 rue des Tilleuls, est venu exposer la difficulté qu’il rencontrait à vendre son bien immobilier du fait de la présence de la cavité n° 234 et de son périmètre de sécurité. Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal ont été appelés à voter sur le changement de classification de la cavité n° 234 et passer à un rayon de sécurité inférieur. Après délibération, les membres du conseil municipal décident de ne pas modifier la classification de cette cavité sans avoir la preuve que le risque n’est pas avéré. (8 contre, 1 abstention - Madame Martin n’a pas pris part au vote du fait de ses fonctions au sein de la DDTM).

DELIBERATION PLU SYLVAINS LES MOULINS

Monsieur le Maire expose que le conseil communautaire, par délibération n° D2017-254 du 22 novembre 2017, a approuvé le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLU de la commune de Sylvains Lès Moulins. Conformément aux dispositions de l’article L. 123-9 du code de l’urbanisme, le projet est soumis pour avis aux personnes publiques associées et communiqué pour avis à la commune de Sylvains Lès Moulins, aux communes limitrophes et aux EPCI voisins. Aussi, après délibération, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable.

DELIBERATION TRAVAUX DU SIEGE RUE DES POMMIERS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux d’éclairage public, rue des Pommiers. La participation de la commune s’élève à 333,33 € en section d’investissement. Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau d’éclairage public. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

- l’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement

DELIBERATION TRAVAUX DU SIEGE ST MAMERT

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité, à St Mamert. La participation de la commune s’élève à 3 675 € en section d’investissement. Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de distribution publique de l’électricité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

- l’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement

DELIBERATION PARTICIPATION BIBLIOTHEQUE DE MESNILS SUR ITON

Monsieur le Maire expose que l’Interco Normandie Sud Eure prévoit de ne plus participer financièrement au fonctionnement des bibliothèques du territoire. Aussi, afin que la bibliothèque de Damville puisse perdurer, il est nécessaire de compenser cette perte. Monsieur LEVÉE, Maire de Mesnils sur Iton, propose donc que chaque commune verse 4,07 € par habitant, à sa commune afin que le service de la bibliothèque soit maintenu. Les membres du conseil municipal, après délibération, décident de verser 4,07 € par habitant à la commune de Mesnils sur Iton.

CREATION D’UN BLASON

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé, lors du conseil municipal de novembre, de faire créer un blason pour notre commune. Aussi, il présente les blasons retravaillés suite à la réunion du conseil municipal de décembre. 4 blasons sont présentés et après délibération le choix se porte sur le blason ci-dessous :

(JPEG)

En langage héraldique se dit : « Taillé de gueules au léopard d’or armé et lampassé d’azur ; et d’argent à un trèfle de gueules et une quintefeuille du même posés en barre ; au rameau de buis de sinople aussi posé en barre et brochant sur la partition ».

COMPTE RENDU REUNION INSE

Madame MARTIN fait un compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 13 décembre. Disponible sur le site de l’Interco Normandie Sud Eure : http://www.inse27.fr/interco/les-reunions-publiques/

COMPTE RENDU REUNION EX CCPD

Monsieur le Maire expose qu’il a été convié à une réunion sur les participations des communes de l’ex CCPD pour les subventions aux associations versées par cette dernière avant la création de l’Interco Normandie Sud Eure, la bibliothèque de Mesnils sur Iton et le transport à la demande. Les communes présentes ont accepté de soumettre à leur conseil municipal la participation financière pour les associations et la bibliothèque. Concernant le transport à la demande, Monsieur le Maire de Mesnils sur Iton s’est tourné vers ADS Emploi qui possède deux voitures pour ce service en place dans d’autres territoires. Il a été créé un directoire pour gérer les subventions aux associations, Monsieur Etienne GALICHON représente la commune de Buis sur Damville.

QUESTIONS DIVERSES

• Classe mobile Le dossier de permis de construire va être déposé par PORTAKABIN.

• Travaux de voirie Une réunion avec les responsables de l’Interco Normandie Sud Eure va avoir lieu jeudi prochain

• Point incendie Monsieur Le Maire a demandé que soit créée une commission incendie. Les services de l’urbanisme de l’Interco Normandie Sud Eure insistent sur l’importance de la présence de la défense incendie lors de l’instruction des dossiers d’urbanisme, nous rencontrons de plus en plus de refus.

• Fête de la commune Monsieur Le Maire rappelle que la fête de la commune aura lieu le dimanche 24 juin.

• Commission finances Monsieur Le Maire souhaite réunir la commission finances pour la préparation du budget 2018. Elle se réunira le mardi 20 février à 20h30.

 
Publié le dimanche 28 janvier 2018
par mairie

 
 
 
Les autres articles de cette rubrique :
 
Publié le samedi 18 juillet 2009 par mairie
 
Publié le mardi 22 avril 2014 par mairie
 
Publié le mardi 23 février 2016 par mairie
 
Publié le lundi 31 janvier 2011 par mairie
 
Publié le jeudi 5 septembre 2013 par mairie
 
Publié le lundi 18 février 2013 par mairie
 
Publié le vendredi 10 juin 2011 par mairie
 
Publié le jeudi 12 décembre 2013 par mairie
 
Publié le vendredi 13 février 2015 par mairie
 
Publié le jeudi 19 octobre 2017 par mairie
 
Publié le jeudi 13 mars 2014 par mairie
 
Publié le dimanche 28 janvier 2018 par mairie
 
Publié le vendredi 15 novembre 2013 par mairie
 
Publié le lundi 19 février 2018 par mairie
 
Publié le mercredi 21 janvier 2015 par mairie
 
Publié le jeudi 29 septembre 2016 par mairie
 
Publié le lundi 20 janvier 2014 par mairie
 
Publié le vendredi 17 juin 2016 par mairie
 
Publié le mercredi 22 novembre 2017 par mairie
 
Publié le lundi 21 décembre 2015 par mairie
Mis à jour le samedi 26 décembre 2015
 
Publié le jeudi 17 mars 2016 par mairie
 
Publié le lundi 21 novembre 2016 par mairie
 
Publié le jeudi 26 janvier 2017 par mairie
 
Publié le vendredi 20 mai 2016 par mairie
 
Publié le vendredi 21 mars 2014 par mairie
 
Publié le samedi 21 novembre 2015 par mairie
 
Publié le jeudi 20 février 2014 par mairie
 
Publié le vendredi 22 avril 2016 par mairie
 
Publié le vendredi 22 janvier 2016 par mairie
 
Publié le vendredi 27 juin 2014 par mairie
 
Publié le mardi 27 mai 2014 par mairie
 
Publié le lundi 25 mars 2013 par mairie
 
Publié le jeudi 29 novembre 2012 par mairie
 
Publié le mercredi 29 mars 2017 par mairie
 
Publié le vendredi 26 juin 2015 par mairie
 
Publié le mardi 13 décembre 2011 par mairie
 
Publié le dimanche 29 mars 2015 par mairie
 
Publié le vendredi 28 avril 2017 par mairie
 
Publié le vendredi 5 juin 2015 par mairie
 
Publié le mercredi 18 avril 2018 par mairie
 
Publié le mardi 2 octobre 2012 par mairie
 
Publié le vendredi 1er juin 2018 par mairie
 
Publié le lundi 21 juillet 2014 par mairie
 
Publié le samedi 3 juin 2017 par mairie
 
Publié le mercredi 15 octobre 2014 par mairie
 
Publié le mercredi 16 septembre 2015 par mairie
 
Publié le vendredi 12 décembre 2014 par mairie
 
Publié le samedi 27 septembre 2014 par mairie
 
Publié le mardi 1er avril 2014
 
Publié le lundi 17 juin 2013 par mairie
 
Publié le mardi 9 décembre 2008 par mairie
 
Publié le mardi 10 mars 2009 par mairie
 
Publié le jeudi 5 novembre 2009 par mairie
 
Publié le vendredi 15 avril 2011 par mairie
 
Publié le dimanche 7 mars 2010 par mairie
 
Publié le lundi 4 juillet 2005 par mairie
 
Publié le samedi 12 février 2005 par mairie
Mis à jour le lundi 4 juillet 2005
 
Publié le dimanche 30 janvier 2005 par mairie
 
Publié le jeudi 5 avril 2007 par mairie
Mis à jour le dimanche 8 juillet 2007
 
Publié le samedi 8 mars 2008 par mairie
 
Publié le lundi 10 décembre 2007 par mairie
 
Publié le samedi 9 juin 2007 par mairie
 
Publié le jeudi 20 juillet 2006 par mairie
 
Publié le jeudi 9 février 2006 par mairie
 
Publié le dimanche 25 septembre 2005 par mairie
Mis à jour le lundi 26 septembre 2005
 
Publié le lundi 12 février 2007 par mairie
Mis à jour le jeudi 1er mars 2007
 
Publié le jeudi 10 avril 2008 par mairie
 
Publié le samedi 21 avril 2007 par mairie
 
Publié le samedi 16 septembre 2006 par mairie
 
Publié le dimanche 30 janvier 2005 par mairie
 
Publié le lundi 4 juillet 2005 par mairie
 
Publié le samedi 21 octobre 2006 par mairie
 
Publié le mercredi 26 septembre 2007 par mairie
 
Publié le lundi 26 mars 2007 par mairie
 
Publié le lundi 27 mars 2006 par mairie
 
Publié le vendredi 8 juillet 2005 par mairie
Mis à jour le dimanche 25 septembre 2005
 
Publié le jeudi 30 octobre 2008 par mairie
 
Publié le vendredi 7 avril 2006 par mairie
 
Publié le jeudi 8 novembre 2007 par mairie
 
Accueil     |    Espace rédacteurs
  Site mis à jour le vendredi 22 juin 2018