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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 janvier 2018

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE

MARNIERE DE MORAINVILLE

Monsieur Gérard VALENTIN, demeurant au 10 rue des Tilleuls, est venu exposer la difficulté qu’il rencontrait à vendre son bien immobilier du fait de la présence de la cavité n° 234 et de son périmètre de sécurité. Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal ont été appelés à voter sur le changement de classification de la cavité n° 234 et passer à un rayon de sécurité inférieur. Après délibération, les membres du conseil municipal décident de ne pas modifier la classification de cette cavité sans avoir la preuve que le risque n’est pas avéré. (8 contre, 1 abstention - Madame Martin n’a pas pris part au vote du fait de ses fonctions au sein de la DDTM).

DELIBERATION PLU SYLVAINS LES MOULINS

Monsieur le Maire expose que le conseil communautaire, par délibération n° D2017-254 du 22 novembre 2017, a approuvé le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLU de la commune de Sylvains Lès Moulins. Conformément aux dispositions de l’article L. 123-9 du code de l’urbanisme, le projet est soumis pour avis aux personnes publiques associées et communiqué pour avis à la commune de Sylvains Lès Moulins, aux communes limitrophes et aux EPCI voisins. Aussi, après délibération, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable.

DELIBERATION TRAVAUX DU SIEGE RUE DES POMMIERS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux d’éclairage public, rue des Pommiers. La participation de la commune s’élève à 333,33 € en section d’investissement. Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau d’éclairage public. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

- l’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement

DELIBERATION TRAVAUX DU SIEGE ST MAMERT

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité, à St Mamert. La participation de la commune s’élève à 3 675 € en section d’investissement. Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de distribution publique de l’électricité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

- l’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement

DELIBERATION PARTICIPATION BIBLIOTHEQUE DE MESNILS SUR ITON

Monsieur le Maire expose que l’Interco Normandie Sud Eure prévoit de ne plus participer financièrement au fonctionnement des bibliothèques du territoire. Aussi, afin que la bibliothèque de Damville puisse perdurer, il est nécessaire de compenser cette perte. Monsieur LEVÉE, Maire de Mesnils sur Iton, propose donc que chaque commune verse 4,07 € par habitant, à sa commune afin que le service de la bibliothèque soit maintenu. Les membres du conseil municipal, après délibération, décident de verser 4,07 € par habitant à la commune de Mesnils sur Iton.

CREATION D’UN BLASON

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé, lors du conseil municipal de novembre, de faire créer un blason pour notre commune. Aussi, il présente les blasons retravaillés suite à la réunion du conseil municipal de décembre. 4 blasons sont présentés et après délibération le choix se porte sur le blason ci-dessous :

(JPEG)

En langage héraldique se dit : « Taillé de gueules au léopard d’or armé et lampassé d’azur ; et d’argent à un trèfle de gueules et une quintefeuille du même posés en barre ; au rameau de buis de sinople aussi posé en barre et brochant sur la partition ».

COMPTE RENDU REUNION INSE

Madame MARTIN fait un compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 13 décembre. Disponible sur le site de l’Interco Normandie Sud Eure : http://www.inse27.fr/interco/les-reunions-publiques/

COMPTE RENDU REUNION EX CCPD

Monsieur le Maire expose qu’il a été convié à une réunion sur les participations des communes de l’ex CCPD pour les subventions aux associations versées par cette dernière avant la création de l’Interco Normandie Sud Eure, la bibliothèque de Mesnils sur Iton et le transport à la demande. Les communes présentes ont accepté de soumettre à leur conseil municipal la participation financière pour les associations et la bibliothèque. Concernant le transport à la demande, Monsieur le Maire de Mesnils sur Iton s’est tourné vers ADS Emploi qui possède deux voitures pour ce service en place dans d’autres territoires. Il a été créé un directoire pour gérer les subventions aux associations, Monsieur Etienne GALICHON représente la commune de Buis sur Damville.

QUESTIONS DIVERSES

• Classe mobile Le dossier de permis de construire va être déposé par PORTAKABIN.

• Travaux de voirie Une réunion avec les responsables de l’Interco Normandie Sud Eure va avoir lieu jeudi prochain

• Point incendie Monsieur Le Maire a demandé que soit créée une commission incendie. Les services de l’urbanisme de l’Interco Normandie Sud Eure insistent sur l’importance de la présence de la défense incendie lors de l’instruction des dossiers d’urbanisme, nous rencontrons de plus en plus de refus.

• Fête de la commune Monsieur Le Maire rappelle que la fête de la commune aura lieu le dimanche 24 juin.

• Commission finances Monsieur Le Maire souhaite réunir la commission finances pour la préparation du budget 2018. Elle se réunira le mardi 20 février à 20h30.

 
Publié le dimanche 28 janvier 2018
par mairie

 
 
 
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