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compte rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 13/4/2011

 

BUDGET PRIMITIF 2011

Le Conseil municipal vote le budget primitif de l’exercice 2011. En section de fonctionnement il vote un montant de recettes de 940 789 € et un montant de dépenses de 492 279 €. En section d’investissement il vote un montant de recettes et de dépenses de 401 340 €.

La part des recettes provenant de l’impôt est fixée à 152 387 €. Le conseil municipal n’apporte pas de modifications aux taux des différentes taxes, cependant ces taux ont été modifiés, conformément à l’article 1640C du Code Général des impôts, ainsi qu’il suit :

Taxe d’habitation : Somme des taux votés par la commune et le département en 2010 x 1,0340

Taxe foncière non bâti : Taux voté 2010

Taxe foncière bâti : Taux voté 2010 x 1,0485

Cotisation Financière des Entreprises : (Taux relais communal + fraction taux département et région 2009 + taux de cotisation péréquation 2009) x 0,88074

REDEVANCE DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES :

Le Conseil municipal prend connaissance des tarifs 2011 d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques, à savoir :

-  36,97 € par kilomètre d’artère souterraine,

-  49,29 € par kilomètre d’installations aériennes

-  24,64 € par mètre carré au sol

Les membres du Conseil municipal acceptent ces montants.

 
Publié le vendredi 15 avril 2011
par mairie

 
 
 
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