 |
lundi 18 novembre 2019
   
» Réunions du conseil municipal
» compte rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 13/4/2011
compte rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 13/4/2011
BUDGET PRIMITIF 2011Le Conseil municipal vote le budget primitif de l’exercice 2011. En section de fonctionnement il vote un montant de recettes de 940 789 € et un montant de dépenses de 492 279 €. En section d’investissement il vote un montant de recettes et de dépenses de 401 340 €. La part des recettes provenant de l’impôt est fixée à 152 387 €. Le conseil municipal n’apporte pas de modifications aux taux des différentes taxes, cependant ces taux ont été modifiés, conformément à l’article 1640C du Code Général des impôts, ainsi qu’il suit : Taxe d’habitation : Somme des taux votés par la commune et le département en 2010 x 1,0340 Taxe foncière non bâti : Taux voté 2010 Taxe foncière bâti : Taux voté 2010 x 1,0485 Cotisation Financière des Entreprises : (Taux relais communal + fraction taux département et région 2009 + taux de cotisation péréquation 2009) x 0,88074 REDEVANCE DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES :Le Conseil municipal prend connaissance des tarifs 2011 d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques, à savoir :
Les membres du Conseil municipal acceptent ces montants. Publié le vendredi 15 avril 2011
par mairie
Publié le samedi 18 juillet 2009
par mairie
Publié le mardi 22 avril 2014
par mairie
Publié le mardi 23 février 2016
par mairie
Publié le lundi 31 janvier 2011
par mairie
Publié le jeudi 5 septembre 2013
par mairie
Publié le lundi 18 février 2013
par mairie
Publié le vendredi 10 juin 2011
par mairie
Publié le jeudi 12 décembre 2013
par mairie
Publié le vendredi 13 février 2015
par mairie
Publié le jeudi 19 octobre 2017
par mairie
Publié le jeudi 13 mars 2014
par mairie
Publié le dimanche 7 octobre 2018
par mairie
Publié le dimanche 28 janvier 2018
par mairie
Publié le vendredi 15 novembre 2013
par mairie
Publié le lundi 19 février 2018
par mairie
Publié le mercredi 21 janvier 2015
par mairie
Publié le jeudi 29 septembre 2016
par mairie
Publié le lundi 20 janvier 2014
par mairie
Publié le vendredi 17 juin 2016
par mairie
Publié le mercredi 22 novembre 2017
par mairie
Publié le lundi 21 décembre 2015
par mairie
Mis à jour le samedi 26 décembre 2015
Publié le jeudi 17 mars 2016
par mairie
Publié le lundi 21 novembre 2016
par mairie
Publié le dimanche 28 janvier 2018
par mairie
Publié le dimanche 21 octobre 2018
par mairie
Publié le jeudi 26 janvier 2017
par mairie
Publié le vendredi 20 mai 2016
par mairie
Publié le vendredi 21 mars 2014
par mairie
Publié le samedi 21 novembre 2015
par mairie
Publié le jeudi 20 février 2014
par mairie
Publié le vendredi 22 avril 2016
par mairie
Publié le vendredi 22 janvier 2016
par mairie
Publié le vendredi 27 juin 2014
par mairie
Publié le mardi 27 mai 2014
par mairie
Publié le lundi 25 mars 2013
par mairie
Publié le jeudi 29 novembre 2012
par mairie
Publié le mercredi 29 mars 2017
par mairie
Publié le vendredi 26 juin 2015
par mairie
Publié le mardi 13 décembre 2011
par mairie
Publié le dimanche 29 mars 2015
par mairie
Publié le vendredi 28 avril 2017
par mairie
Publié le vendredi 5 juin 2015
par mairie
Publié le mercredi 18 avril 2018
par mairie
Publié le mardi 2 octobre 2012
par mairie
Publié le vendredi 1er juin 2018
par mairie
Publié le lundi 21 juillet 2014
par mairie
Publié le dimanche 15 juillet 2018
par mairie
Publié le samedi 3 juin 2017
par mairie
Publié le dimanche 9 décembre 2018
par mairie
Publié le mercredi 15 octobre 2014
par mairie
Publié le mercredi 16 septembre 2015
par mairie
Publié le vendredi 12 décembre 2014
par mairie
Publié le samedi 27 septembre 2014
par mairie
Publié le mardi 1er avril 2014
Publié le lundi 17 juin 2013
par mairie
Publié le mardi 9 décembre 2008
par mairie
Publié le mardi 10 mars 2009
par mairie
Publié le jeudi 5 novembre 2009
par mairie
Publié le dimanche 7 mars 2010
par mairie
Publié le lundi 4 juillet 2005
par mairie
Publié le samedi 12 février 2005
par mairie
Mis à jour le lundi 4 juillet 2005
Publié le dimanche 30 janvier 2005
par mairie
Publié le jeudi 5 avril 2007
par mairie
Mis à jour le dimanche 8 juillet 2007
Publié le samedi 8 mars 2008
par mairie
Publié le lundi 10 décembre 2007
par mairie
Publié le samedi 9 juin 2007
par mairie
Publié le jeudi 20 juillet 2006
par mairie
Publié le jeudi 9 février 2006
par mairie
Publié le dimanche 25 septembre 2005
par mairie
Mis à jour le lundi 26 septembre 2005
Publié le lundi 12 février 2007
par mairie
Mis à jour le jeudi 1er mars 2007
Publié le jeudi 10 avril 2008
par mairie
Publié le samedi 21 avril 2007
par mairie
Publié le samedi 16 septembre 2006
par mairie
Publié le dimanche 30 janvier 2005
par mairie
Publié le lundi 4 juillet 2005
par mairie
Publié le samedi 21 octobre 2006
par mairie
Publié le mercredi 26 septembre 2007
par mairie
Publié le lundi 26 mars 2007
par mairie
Publié le lundi 27 mars 2006
par mairie
Publié le vendredi 8 juillet 2005
par mairie
Mis à jour le dimanche 25 septembre 2005
Publié le jeudi 30 octobre 2008
par mairie
Publié le vendredi 7 avril 2006
par mairie
Publié le jeudi 8 novembre 2007
par mairie
|
|
36,97 € par kilomètre d’artère souterraine,