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compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26/05/2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MAI 2015

Compte rendu complet : http://www.ccpd.fr/fr/ccpd/conseil-communautaire/425-conseil-communautaire-du-20-mai-2015.html

PRÉPARATION DE LA FÊTE COMMUNALE

La fête de la commune aura lieu les 27 et 28 juin 2015. Le lâché de ballons aura lieu le samedi 27 juin à 15 h 30. La commune organise la balade vélo, départ prévu à 10 h puis l’apéritif. Il y aura également un petit parcours "vélo cross" dans la cour de la salle, pour les enfants.

délibération 2015/019

Lors de la fête communale, un manège est présent. Afin de pouvoir l’alimenter en électricité, il est nécessaire d’installer une prise de courant à l’extérieur. Les membres du Conseil municipal acceptent le devis d’un montant de 542,04 € TTC de l’entreprise QUESTAIGNE.

délibération 2015/020

L’Église de Morainville sera ouverte le samedi 4 juillet au soir à l’occasion de la nuit des retables. Afin d’avoir un éclairage correct, il est nécessaire de faire installer des points de lumière. Les membres du Conseil municipal acceptent le devis d’un montant de 382,20 € TTC de l’entreprise QUESTAIGNE.

POINT D’INFORMATION SUR LES TRAVAUX DE L’ÉGLISE DE CRETON

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu des réponses favorables aux demandes de subvention faites. Les travaux qui devraient débuter mi-juin.

POINT D’INFORMATION "COMMUNES NOUVELLES"

La première réunion pour la charte de la commune nouvelle est prévue jeudi 28 mai à 20 h à la mairie de Roman. Une réunion publique est organisée lundi 15 juin à 20 h dans la salle des fêtes de chaque commune.

QUESTIONS DIVERSES

Chemin de Saugueuse - délibération 2015/024

Le chemin rural dit de Saugueuse n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité. L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l’article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune. En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide : . de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit de Saugueuse, en application de l’article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime ; . d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Tirage au sort des jurés d’Assises

Le tirage au sort des jurés d’Assises aura lieu à la mairie de Sylvains-lès-Moulins le 9 juin 2015 à 19 h.
Réparation clocher de Boissy - délibération 2015/022

Le clocher de l’Église de Boissy a subi quelques dommages lors d’une journée venteuse. Le Conseil municipal accepte le devis pour la réparation d’un montant de 1 440 € TTC de l’entreprise MOTTIER.
Ralentisseur de Boissy

Monsieur Stéphane LEBAS repose la question du ralentisseur sur Boissy auprès de l’école. Cela a été demandé à la CCPD. Nous n’avons pas de nouvelle à ce jour.

Publié le vendredi 5 juin 2015

par mairie

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