mercredi 20 février 2019
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compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11 septembre 2018

 

AJOUT D’UN POINT À L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une demande du Centre de Gestion pour prendre une délibération pour a convention d’adhésion au service médecine du CDG27. Accord à l’unanimité des membres du conseil pour l’ajout de ce point.

ADHÉSION CONVENTION DE PARTICIPATION SUR LA PRÉVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 14 novembre 2017, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure de conclure une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture « prévoyance ». Le Conseil, après en avoir délibéré, décide : d’accepter la proposition de SOFAXIS, de fixer le montant de la participation à 10 €, de verser la participation financière fixée à l’article 2 à tous les agents de la commune qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du cdg27, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.

RÉPARTITION FPIC 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Préfet en date du 1er Juin 2018 portant répartition du FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) entre l’Interco Normandie Sud Eure et ses communes membres au titre de l’exercice 2018. Les membres de l’assemblée communautaire, lors de l’assemblée du 11 Juillet 2018, se sont positionnés favorablement sur une répartition libre fixant un reversement à hauteur de 45 % des communes membres au bénéfice de l’EPCI. Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident de reverser le FPIC à hauteur de 45 % à l’Interco Normandie Sud Eure.

CONVENTION D’ADHÉSION RGPD

Monsieur le Maire rappelle que le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de mieux protéger les particuliers concernant le traitement de leurs données personnelles et de responsabiliser les professionnels. Lors du dernier conseil municipal, les membres ont fait part de leur intérêt aux services proposés par l’ADICO. Les membres du conseil municipal, après délibération, décident d’attendre la décision définitive qui doit avoir lieu en octobre à propos de la création de la commune nouvelle avant d’engager cette dépense.

PARTICIPATION FINANCIÈRE DESTRUCTION FRELONS ASIATIQUES

Monsieur le Maire informe que deux familles ont dû faire détruire un nid de frelons asiatiques. La prestation leur a coûté 80 €. Le décret 2017-595 du 21/04/2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, prévoit que les préfets ont désormais l’obligation de procéder ou faire procéder à la destruction des nids de frelons asiatique Vespa Velutina, quel que soit le lieu où le nid est installé, qu’il s’agisse d’une propriété privée ou du domaine public. La Direction Départementale de Protection de la Population de l’Eure a indiqué qu’il n’y avait pas d’arrêté d’application de pris à ce jour. Aussi, Monsieur le Maire propose de prendre en charge 50 % de la facture d’intervention. Après délibération, les membres du conseil municipal décident de se renseigner auprès de la Préfecture.

FINANCEMENT TRAVAUX ÉCOLE

Monsieur le Maire rappelle le montant des travaux de l’école : 170 524,95 € HT (classe mobile, réfection toiture, confort acoustique réfectoire, parking latéral, cheminement piétons, réfection mur, remplacement fenêtres). La DSIL nous attribue une subvention de 50 % soit 85 262 €. Une demande de subvention a été reçue par le Département de l’Eure, sommes en attente de savoir si une aide va nous être attribuée. Il reste donc à notre charge : 85 262,95 €

DÉLIBERATION ANCIENNE ÉCOLE DE CRETON

Monsieur le Maire expose que Maître BARRANDON l’a alerté sur la vente de l’ancienne école de Creton, qui date de 2005, qui n’a pas fait l’objet d’un déclassement. Un ordonnancement n° 2017-562 du 20 avril 2017 permet de déclasser rétroactivement un bâtiment cédé. Le service de contrôle de légalité de la Préfecture a été contacté afin d’obtenir un modèle de délibération. Dans l’attente d’une délibération adaptée, les membres du conseil municipal décident de reporter le sujet au mois prochain.

SIEGE - PROGRAMMATION 2019

Monsieur le Maire rappelle que lors du recensement des travaux à prévoir en 2019, il avait été abordé les enfouissements de réseaux dans les rues où il y avait des fils nus. Monsieur le Maire a obtenu les coûts estimatifs restant à la charge de la commune :

-  Rue des Tilleuls 12 000 €

-  Rue des Peupliers 10 800 €

-  Imp des Roitelets 6 000 €

Les membres du conseil municipal décident d’inscrire ces trois enfouissements au programme 2019.

DEVIS FENÊTRES MATERNELLE

Monsieur le Maire présente un devis des Fermetures Ventoises pour le remplacement de la fenêtre de la classe de maternelle d’un montant de 1 417,30 € TTC. Les membres du conseil municipal acceptent ce devis et autorisent Monsieur le Maire à le signer.

SÉCURITÉ INCENDIE

Monsieur le Maire rappelle les travaux prévus pour la sécurité incendie et propose des modifications pour l’aménagement des mares de Creton. En effet, il expose qu’un décapage avec rencaissement avec du tout-venant auprès de la mare rue des Bleuets et un curage de la mare de Monsieur Sébastien BOUFFARD rue des Rosiers permettraient aux maisons dans un rayon de 200 m de ces deux mares d’être couvertes. Les membres du conseil municipal acceptent cette modification et demandent à Monsieur le Maire des devis.

CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE MÉDECINE DU CENTRE DE GESTION DE FPT DE L’EURE

Monsieur le Maire expose que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties. Après délibération, les membres du conseil municipal : - autorisent Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure et ce, conformément à l’exemplaire exposé ci-après - autorisent Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

QUESTIONS DIVERSES

• Bulletin municipal Une réunion de travail est prévue le 10 octobre 2018 à 20h.

• Cérémonie du 11 novembre Les cérémonies de commémoration de l’Armistice de 1918 se dérouleront aux Monuments aux Morts de CRETON à 11 H 30, de BOISSY à 11 H 45 et de MORAINVILLE à12 H 00.

• Réunion de la Gendarmerie La Gendarmerie organise une réunion d’information sur la police de sécurité du quotidien le lundi 24 septembre à 18h30 à St André - salle du Clos Mulot. Mesdames BRETONNET et TANGUY, Messieurs LE BON et LEBAS s’y rendront.

• Travaux d’accessibilité administrés Deux jeunes gens (dont une administrée) ont eu un accident sur la commune en juillet. Ils se retrouvent tous les deux en chaise roulante. Afin de les aider dans leur quotidien, Monsieur le Maire a fait procéder à un cheminement stabilisé pour favoriser leurs déplacements.

• Projet de territoire INSE L’INSE convie tous les acteurs du territoire à temps de rencontre le jeudi 27 septembre de 9h30 à 17h pour construire un projet de territoire.

• Arbres du Faÿ et de Creton Le chêne rue des mésanges au Faÿ et le frêne rue des rosiers à Creton gênent les fils électriques et téléphoniques. Monsieur le Maire va demander des devis pour les couper.

• Travaux réalisés Monsieur le Maire présente les travaux qui ont été réalisés : les allées stabilisées dans les cimetières de Boissy et Creton, le mur de l’école et le ravalement de la salle des fêtes.

 
Publié le dimanche 7 octobre 2018
par mairie

 
 
 
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