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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20/11/2012

 

TARIF DES CONCESSIONS POUR LES CAVURNES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le prix des concessions pour les cavurnes, le Conseil municipal fixe les tarifs suivants :
-   Concession pour cavurne cinquantenaire : 60 €
-   Concession pour cavurne trentenaire : 40 € Par ailleurs, en attendant l’aménagement du nouveau cimetière, le Conseil municipal demande que quelques cavurnes soient installés dans les trois cimetières communaux et charge Monsieur le Maire de contacter des entreprises pour établir des devis.

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE 027 416 12 F0013

Le Conseil municipal examine la demande de permis de construire pour un garage dans une propriété classée en zone inconstructible de la carte communale. Le Conseil municipal demande que le pétitionnaire fasse effectuer des sondages pour s’assurer qu’il n’y a pas de galeries souterraines dans son terrain et qu’il dégage la commune et son représentant de toute responsabilité puisqu’il a connaissance de la présence de marnières dans la parcelle voisine.

REMBOURSEMENT DE SINISTRE

Le Conseil municipal accepte le remboursement de 697,19 € de la compagnie AXA suite au bris de glace intervenu sur une porte vitrée à l’école.

MODIFICATION BUDGÉTAIRE

Le Conseil municipal vote un crédit de 450,00 € à l’article 2184, par diminution de l’excédent de fonctionnement constaté au budget primitif, pour l’achat d’une armoire destinée aux associations à la salle des fêtes.

OPÉRATION DE DÉRATISATION

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil municipal qu’après deux mois de traitements divers les habitants de la rue des Myosotis à Ecorchevez sont toujours envahis par les rongeurs. Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de demander à une entreprise de dératisation d’intervenir dans cette rue.

 
Publié le jeudi 29 novembre 2012
par mairie

 
 
 
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