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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 21 mars 2017

AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu un dossier de demande d’aide financière de la délégation du Conseil Départemental. Les membres du conseil municipal acceptent l’ajout de ce point.

BUDGET PRIMITIF 2017

Le Conseil municipal vote le budget primitif de l’exercice 2017. En section de fonctionnement, il vote un montant de recettes de 806 275 € et un montant de dépenses de 572 353 €. En section d’investissement, il vote un montant de recettes et de dépenses de 257 429 €. Le conseil municipal décide de maintenir le taux des différentes taxes.

CRÉATION DE POSTE

Monsieur le Maire informe que compte tenu du projet de tableau de d’avancement de grade soumis à l’avis de la CAP, il convient de créer le poste correspondant. Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps non-complet (30 heures hebdomadaires) à compter du 1er avril 2017, à condition que l’avis de la CAP soit favorable.

POUVOIR DE POLICE A L’INSE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il a reçu un courrier de Monsieur le Président de l’Interco Normandie Sud Eure (INSE) lui demandant de prendre un arrêté pour le transfert de police dans les domaines suivants : gestion des déchets ménagers, politique du logement, réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage. Les membres du conseil municipal donnent leur accord et Monsieur le Maire prendra cet arrêté.

PRÉSENCE VERTE

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu une demande de Présence Verte pour une participation financière sur l’abonnement d’un administré. Aussi, les membres du conseil municipal décident de participer à son abonnement pour un montant de 7,62 € TTC par mois.

PERMANENCES DES ÉLECTIONS

Les élections présidentielles auront lieu les 23 avril et 7 mai 2017. Le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 19h00. Les membres du conseil municipal constituent le bureau pour le premier et le second tour et organisent les permanences.

VIABILISATION TERRAIN CRETON

Monsieur le Maire expose qu’un certificat d’urbanisme opérationnel a été déposé par un administré le 26/01/2017, pour une division parcellaire et changement de destination du bâtiment existant. Il y a nécessité d’étendre les réseaux d’eau et d’électricité. Le terrain étant situé en zone non constructible, les membres du conseil municipal ont décidé de ne pas prendre en charge ces dépenses.

AIDE FINANCIÈRE

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu un dossier de demande d’aide du Conseil Départemental de l’Eure pour famille de la commune. L’enquête rappelle que l’état de santé de Monsieur est tel qu’il nécessite de recevoir des soins quotidiens. Elle présente des dépenses presque équivalentes aux recettes. Aussi, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident de verser une aide financière de 700 €.

QUESTIONS DIVERSES

• Point d’informations Eure Numérique

Monsieur le Maire rappelle qu’il a transmis le document présenté par Hervé MAUREY d’Eure Numérique pour le déploiement du haut et très haut débit sur le territoire de l’INSE et qu’il est prévu que la commune de Buis sur Damville soit couverte d’ici fin 2018. Le coût de raccordement à la fibre pour un administré sera de 110 € TTC (60 € pour le raccordement et 50 € pour les frais d’accès au service).

• Carnaval

L’association des parents d’élèves rappelle que le carnaval aura lieu le samedi 1er avril 2017 de 10 h à 12 h (départ du défilé à 10 h 30). Quatre élus ont indiqué qu’ils seront présents pour assurer la sécurité.

• Course cycliste - 20 mai 2017

Monsieur le Maire informe qu’il a donné son accord pour qu’une course cycliste enfants/adolescents soit organisée sur la commune. Elle aura lieu le samedi 20 mai 2017 de 13 heures à 18 heures sur le hameau de Creton.

Publié le mercredi 29 mars 2017

par mairie

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