DÉLIBERATION CESSION CHEMIN DE SAUGUEUSE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- confirme l’aliénation de la parcelle d’une surface de 929 m² ;

- fixe le prix de vente dudit chemin à 500 € ;

- décide de céder la parcelle à Monsieur Claude PETIT,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique.

DÉLIBERATION DE PRESCRIPTION PLU

La carte communale actuellement en vigueur ne correspond plus aux attentes sur le territoire. En effet le patrimoine architectural de la commune doit être davantage préservé et les besoins des habitants doivent être réfléchis en amont en adéquation avec les moyens de la commune. L’opportunité de réaliser un PLU répond à ces objectifs. Le projet en cours de réflexion sur la commune repose sur 4 items :

 Maîtriser la consommation foncière en recherchant en priorité la densification des espaces déjà urbanisés des 3 communes regroupées (Morainville, Creton et Boissy) puis encadrer et limiter l’urbanisation dans les secteurs à risques (marnières importantes dans la commune et zone humide...)

 Préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel paysagé, notamment en développant le tourisme vert. De plus, le souhait de conserver le patrimoine architectural de la commune par un règlement d’urbanisme adapté est un enjeu fort pour la commune.

 Maintenir les équipements publics notamment l’école et améliorer les équipements existants comme les abords des cimetières et de la salle des fêtes.

 Préserver les activités existantes sur la commune notamment l’activité agricole représentée par 17 exploitations, faciliter le développement des quelques activités économiques et artisanales qui existent sur le territoire communal et encourager les initiatives locales. Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1. de prescrire l’élaboration d’un plan local d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions de l’article L.153-11 du code de l’urbanisme.

2. que les modalités de la concertation prévue à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme seront les suivantes : réunions publiques lors des étapes importantes de l’élaboration du document, bulletin municipal, panneaux d’informations ;

3. de donner tous pouvoirs au Maire pour choisir le (ou les) organisme (s) chargé (s) de l’élaboration du plan local d’urbanisme ;

4. de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou de service nécessaires à l’élaboration du plan local d’urbanisme ;

5. de solliciter de l’État, conformément à l’article L.132-15, qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels (et d’études) nécessaires à l’élaboration du plan local d’urbanisme ;

6. dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice considéré (chapitre 011, article 6226).

TOURNÉE DE VOIRIE 2016 CCDP

Les projets de travaux voirie pour 2016 sont :

1 - Prolongation d’un trottoir à Boissy - rue des Hirondelles

2 - Panneaux signalisation hameaux

3 - Créer un espace pour un container à verres à Boissy

4 - Pommereuil - carrefour rue des Jonquilles et route de Bières

5 - Le Faÿ - impasse des Roitelets

ACQUISITION VÉHICULE COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente réunion, un groupe de conseillers avait été constitué pour trouver un nouveau véhicule pour la commune. Le format de véhicule qui semblerait convenir serait du type Jumpy (Citroën) ou Expert (Peugeot). Aussi, cette commission se réunira prochainement avec différentes propositions. POINT D’INFORMATIONS SUR L’ACCESSIBILITÉ Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été demandé par les services de l’Etat que l’église de Boissy soit accessible. Aussi, une rampe en bois a été créée à l’intérieur et le cheminement extérieur va être refait en pavés autobloquants (que la commune possède déjà). De plus, les travaux sont en cours pour rendre accessible la mairie.

EFFACEMENT DES LIGNES AÉRIENNES DE BOISSY

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de sécuriser les trajets des écoliers entre le centre du hameau de Boissy et l’école, une des possibilités était de supprimer les poteaux électriques et téléphoniques pour avoir plus d’espace pour l’aménagement. Aussi, Monsieur le Maire présente deux estimations du SIEGE pour l’effacement de ces lignes aériennes : de la rue des Cailles à l’école - 74 210 € dont 33 333,33 € à la charge de la commune et du centre-hameau à l’école - 67 000 € dont 22 166,67 € à la charge de la commune. Aussi, les membres du Conseil municipal décident de prolonger le trottoir le plus large. La demande de travaux sera examinée par la commission voirie de la CCPD.

QUESTIONS DIVERSES

• Spectacle du 8 octobre 2016

Le spectacle « La femme qui frappe » avec Annaïk DOKHAN aura lieu à la salle des fêtes le samedi 8 octobre 2016 à 20h30. La réservation est possible par téléphone au 06.80.92.97.00 ou par mail à adokconseil@wanadoo.fr. Des flyers vont être distribués dans les boîtes aux lettres de la commune.

• Journée du Patrimoine

L’Église Sainte Radegonde de Morainville sera ouverte le dimanche 18 septembre, de 11h à 13h et de 15h à 17h.

• Boîte à livres

La boîte à livres, fournie par la CCPD, est installée et une signalétique le sera prochainement.

• Banquet des anciens

Le traditionnel banquet des anciens prévu le dimanche 4 décembre 2016 va être organisé au Vitotel Cabaret : déjeuner, spectacle et après-midi dansante.

• Organisation évènements de Noël

A l’instar de ce qui a été organisé l’an dernier à l’église de Creton, Monsieur le Maire souhaite créer un évènement à l’église de Morainville (chorale, expo...) et demande aux conseillers d’y réfléchir.