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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 17 novembre 2015

 

COMMUNE DE BUIS-SUR-DAMVILLE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 NOVEMBRE 2015

COMPTE RENDU SOMMAIRE

AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Préfet a transmis le projet de schéma départemental de coopération intercommunale à toutes les communes de l’Eure pour avis. Les membres du conseil étudient le découpage et souhaitent remettre la décision à l’ordre du jour du conseil du 15 décembre.

CHEMIN DE SAUGUEUSE

Le Conseil municipal décide :

-   Le déclassement du chemin communal de Saugueuse ;

-   Le classement de la parcelle dans le domaine privé de la commune ;

-   L’aliénation de cette parcelle ;

-   Charge Monsieur le Maire de procéder à la vente de cette parcelle, et l’autorise donc à prendre toute décision et à signer tous les actes nécessaires.

CONVENTION MÉDECINE PRÉVENTIVE CDG 27

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

-   d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure ;

-   d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE VERNEUIL AU SEPASE POUR LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Conseil Municipal décide :

-   d’approuver la modification des statuts du SEPASE qui devient syndicat mixte fermé à la carte suivant le CGCT et ce à compter du 01/01/2016 ;

-   d’approuver l’adhésion de la Communauté de Commune du Pays de Verneuil au SEPASE, pour la compétence « assainissement collectif » dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales à la date du 1er janvier 2016 ;

-   d’accepter le transfert de l’Actif et du Passif du Budget assainissement collectif de la Communauté de Commune du Pays de Verneuil au SEPASE au 1er janvier 2016.

COMPTE RENDU RÉUNION SIEGE

Les 12 horloges astronomiques seront installées et nous sommes prioritaires pour l’éclairage des abribus s’il reste de l’argent sur le budget départemental. Par contre, le lampadaire rue des Lilas risque d’être de nouveau reporter à l’an prochain.

AMÉNAGEMENT PORTE D’ENTRÉE RD50

La consultation a été lancée le 06 octobre dernier, Ingénierie 27 a procédé à l’ouverture des plis pour les travaux d’aménagement de la porte d’entrée de la RD 50 : GUERIN TP est retenu pour les travaux.

DEVIS VITRAUX ÉGLISE DE CRETON

Le Conseil accepte les devis de GwenGlass pour la restauration des vitraux 1, 2, 3 5, 7,8 et 10, pour un montant de 15 742,02 € TTC et la dépense sera inscrite au BP 2016.

DEVIS CHARPENTE CLOCHER ÉGLISE DE CRETON

Les membres du conseil municipal acceptent le devis de J&H charpente, pour la réparation de la charpente du clocher de l’église de Creton pour un montant de 6 860,40 € TTC et la dépense sera inscrite au BP 2016.

DEVIS TONDEUSE A GAZON

Monsieur DELORME a une préférence pour le modèle ISEKI. Aussi, les membres du conseil acceptent le devis de Motoculture de Normandie, pour l’acquisition d’une tondeuse à gazon ISEKI, d’un montant de 1 499,40 € TTC et la dépense sera inscrite au BP 2016.

VOIE PRIVÉE - IMPASSE DES CYPRÈS

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait informé les membres du conseil lors de la dernière réunion que l’impasse des Cyprès (située derrière la salle des fêtes) est une voie privée. Des frais seraient à prévoir si les 9 copropriétaires acceptaient de la céder gratuitement, environ 800 € de frais notariés et 500 € par parcelle de frais de main levée partielle.

POINT D’INFORMATION CCPD

Lors du Conseil Communautaire du 3 novembre dernier, il a été procédé à l’élection du bureau :

- Jean-Luc BOULOGNE, Président,

- Jacques ESPRIT VP chargé(e) des Finances et du Développement Économique

- Gérard DERYCKE VP chargé(e) de la Voirie et des Bâtiments

- Thierry ROMERO VP chargé(e) de l’Environnement, du SPANC et des Ordures Ménagères

- Lydie REBER VP chargé(e) de l’Enfance/Jeunesse

- Pascal CHASLES VP chargé(e) de l’Action Culturelle, du Sport et de la Communication

- Jean-Pascal LEVÉE VP chargé(e) des Services à la personne et du Tourisme

- Pascale MARTIN, Secrétaire

- Lydie CIRON, Secrétaire adjointe

REPAS DES ANCIENS

Monsieur le Maire rappelle que le repas des ainés est prévu le dimanche 6 décembre à la salle des fêtes et informe le conseil que le nombre d’inscrits à ce jour est de 66 personnes

ELECTIONS RÉGIONALES

Les élections régionales auront lieu les dimanche 6 et 13 décembre, aussi les permanences pour chaque tour sont définies.

QUESTIONS DIVERSES

-  Préparation du BP 2016

Des rendez-vous sont pris avec des artisans, fournisseurs, pour obtenir des devis afin de préparer le budget primitif 2016.

-   Visite de l’atelier de GwenGlass

Les conseillers sont invités à visiter l’atelier de Gwendoline GUILLOU artisan travaillant sur les vitraux de l’église de Creton.

-   Cérémonie du 29 mai 2016

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été annoncé dans le discours du 11 novembre une cérémonie nationale le 29 mai 2016. Aussi, il propose au conseil que soit organisée une exposition sur la 1ère guerre mondiale et que chacun voit ce qu’il peut trouver (courrier, affiche, objets militaires, photos...). La question sera revue lors du prochain conseil.

-   Illumination de Noël

Monsieur le Maire rappelle qu’Eiffage Energie était missionné pour accrocher et décrocher les illuminations de Noël. Leur devis pour cette année est de 2 904 € TTC. Un autre devis a été demandé à l’entreprise Lebrun-Marie, il est d’un montant de 1 500 € TTC. Aussi, c’est l’entreprise Lebrun-Marie qui effectuera cette mission cette année.

-  Abribus à Boissy

Monsieur LEBAS informe les membres du conseil que Monsieur PUREN souhaite offrir un abribus pour le hameau de Boissy. La commune devra faire la plateforme pour le recevoir.

 
Publié le samedi 21 novembre 2015
par mairie

 
 
 
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