» Réunions du conseil municipal » Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 17 novembre 2015
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 17 novembre 2015

 

COMMUNE DE BUIS-SUR-DAMVILLE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 NOVEMBRE 2015

COMPTE RENDU SOMMAIRE

AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Préfet a transmis le projet de schéma départemental de coopération intercommunale à toutes les communes de l’Eure pour avis. Les membres du conseil étudient le découpage et souhaitent remettre la décision à l’ordre du jour du conseil du 15 décembre.

CHEMIN DE SAUGUEUSE

Le Conseil municipal décide :

-   Le déclassement du chemin communal de Saugueuse ;

-   Le classement de la parcelle dans le domaine privé de la commune ;

-   L’aliénation de cette parcelle ;

-   Charge Monsieur le Maire de procéder à la vente de cette parcelle, et l’autorise donc à prendre toute décision et à signer tous les actes nécessaires.

CONVENTION MÉDECINE PRÉVENTIVE CDG 27

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

-   d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure ;

-   d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE VERNEUIL AU SEPASE POUR LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Conseil Municipal décide :

-   d’approuver la modification des statuts du SEPASE qui devient syndicat mixte fermé à la carte suivant le CGCT et ce à compter du 01/01/2016 ;

-   d’approuver l’adhésion de la Communauté de Commune du Pays de Verneuil au SEPASE, pour la compétence « assainissement collectif » dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales à la date du 1er janvier 2016 ;

-   d’accepter le transfert de l’Actif et du Passif du Budget assainissement collectif de la Communauté de Commune du Pays de Verneuil au SEPASE au 1er janvier 2016.

COMPTE RENDU RÉUNION SIEGE

Les 12 horloges astronomiques seront installées et nous sommes prioritaires pour l’éclairage des abribus s’il reste de l’argent sur le budget départemental. Par contre, le lampadaire rue des Lilas risque d’être de nouveau reporter à l’an prochain.

AMÉNAGEMENT PORTE D’ENTRÉE RD50

La consultation a été lancée le 06 octobre dernier, Ingénierie 27 a procédé à l’ouverture des plis pour les travaux d’aménagement de la porte d’entrée de la RD 50 : GUERIN TP est retenu pour les travaux.

DEVIS VITRAUX ÉGLISE DE CRETON

Le Conseil accepte les devis de GwenGlass pour la restauration des vitraux 1, 2, 3 5, 7,8 et 10, pour un montant de 15 742,02 € TTC et la dépense sera inscrite au BP 2016.

DEVIS CHARPENTE CLOCHER ÉGLISE DE CRETON

Les membres du conseil municipal acceptent le devis de J&H charpente, pour la réparation de la charpente du clocher de l’église de Creton pour un montant de 6 860,40 € TTC et la dépense sera inscrite au BP 2016.

DEVIS TONDEUSE A GAZON

Monsieur DELORME a une préférence pour le modèle ISEKI. Aussi, les membres du conseil acceptent le devis de Motoculture de Normandie, pour l’acquisition d’une tondeuse à gazon ISEKI, d’un montant de 1 499,40 € TTC et la dépense sera inscrite au BP 2016.

VOIE PRIVÉE - IMPASSE DES CYPRÈS

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait informé les membres du conseil lors de la dernière réunion que l’impasse des Cyprès (située derrière la salle des fêtes) est une voie privée. Des frais seraient à prévoir si les 9 copropriétaires acceptaient de la céder gratuitement, environ 800 € de frais notariés et 500 € par parcelle de frais de main levée partielle.

POINT D’INFORMATION CCPD

Lors du Conseil Communautaire du 3 novembre dernier, il a été procédé à l’élection du bureau :

- Jean-Luc BOULOGNE, Président,

- Jacques ESPRIT VP chargé(e) des Finances et du Développement Économique

- Gérard DERYCKE VP chargé(e) de la Voirie et des Bâtiments

- Thierry ROMERO VP chargé(e) de l’Environnement, du SPANC et des Ordures Ménagères

- Lydie REBER VP chargé(e) de l’Enfance/Jeunesse

- Pascal CHASLES VP chargé(e) de l’Action Culturelle, du Sport et de la Communication

- Jean-Pascal LEVÉE VP chargé(e) des Services à la personne et du Tourisme

- Pascale MARTIN, Secrétaire

- Lydie CIRON, Secrétaire adjointe

REPAS DES ANCIENS

Monsieur le Maire rappelle que le repas des ainés est prévu le dimanche 6 décembre à la salle des fêtes et informe le conseil que le nombre d’inscrits à ce jour est de 66 personnes

ELECTIONS RÉGIONALES

Les élections régionales auront lieu les dimanche 6 et 13 décembre, aussi les permanences pour chaque tour sont définies.

QUESTIONS DIVERSES

-  Préparation du BP 2016

Des rendez-vous sont pris avec des artisans, fournisseurs, pour obtenir des devis afin de préparer le budget primitif 2016.

-   Visite de l’atelier de GwenGlass

Les conseillers sont invités à visiter l’atelier de Gwendoline GUILLOU artisan travaillant sur les vitraux de l’église de Creton.

-   Cérémonie du 29 mai 2016

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été annoncé dans le discours du 11 novembre une cérémonie nationale le 29 mai 2016. Aussi, il propose au conseil que soit organisée une exposition sur la 1ère guerre mondiale et que chacun voit ce qu’il peut trouver (courrier, affiche, objets militaires, photos...). La question sera revue lors du prochain conseil.

-   Illumination de Noël

Monsieur le Maire rappelle qu’Eiffage Energie était missionné pour accrocher et décrocher les illuminations de Noël. Leur devis pour cette année est de 2 904 € TTC. Un autre devis a été demandé à l’entreprise Lebrun-Marie, il est d’un montant de 1 500 € TTC. Aussi, c’est l’entreprise Lebrun-Marie qui effectuera cette mission cette année.

-  Abribus à Boissy

Monsieur LEBAS informe les membres du conseil que Monsieur PUREN souhaite offrir un abribus pour le hameau de Boissy. La commune devra faire la plateforme pour le recevoir.

 
Publié le samedi 21 novembre 2015
par mairie

 
 
 
Les autres articles de cette rubrique :
 
Publié le samedi 18 juillet 2009 par mairie
 
Publié le mardi 22 avril 2014 par mairie
 
Publié le mardi 23 février 2016 par mairie
 
Publié le lundi 31 janvier 2011 par mairie
 
Publié le jeudi 5 septembre 2013 par mairie
 
Publié le lundi 18 février 2013 par mairie
 
Publié le vendredi 10 juin 2011 par mairie
 
Publié le jeudi 12 décembre 2013 par mairie
 
Publié le vendredi 13 février 2015 par mairie
 
Publié le jeudi 19 octobre 2017 par mairie
 
Publié le jeudi 13 mars 2014 par mairie
 
Publié le dimanche 7 octobre 2018 par mairie
 
Publié le dimanche 28 janvier 2018 par mairie
 
Publié le vendredi 15 novembre 2013 par mairie
 
Publié le lundi 19 février 2018 par mairie
 
Publié le mercredi 21 janvier 2015 par mairie
 
Publié le jeudi 29 septembre 2016 par mairie
 
Publié le lundi 20 janvier 2014 par mairie
 
Publié le vendredi 17 juin 2016 par mairie
 
Publié le mercredi 22 novembre 2017 par mairie
 
Publié le lundi 21 décembre 2015 par mairie
Mis à jour le samedi 26 décembre 2015
 
Publié le jeudi 17 mars 2016 par mairie
 
Publié le lundi 21 novembre 2016 par mairie
 
Publié le dimanche 28 janvier 2018 par mairie
 
Publié le dimanche 21 octobre 2018 par mairie
 
Publié le jeudi 26 janvier 2017 par mairie
 
Publié le vendredi 20 mai 2016 par mairie
 
Publié le vendredi 21 mars 2014 par mairie
 
Publié le jeudi 20 février 2014 par mairie
 
Publié le vendredi 22 avril 2016 par mairie
 
Publié le vendredi 22 janvier 2016 par mairie
 
Publié le vendredi 27 juin 2014 par mairie
 
Publié le mardi 27 mai 2014 par mairie
 
Publié le lundi 25 mars 2013 par mairie
 
Publié le jeudi 29 novembre 2012 par mairie
 
Publié le mercredi 29 mars 2017 par mairie
 
Publié le vendredi 26 juin 2015 par mairie
 
Publié le mardi 13 décembre 2011 par mairie
 
Publié le dimanche 29 mars 2015 par mairie
 
Publié le vendredi 28 avril 2017 par mairie
 
Publié le vendredi 5 juin 2015 par mairie
 
Publié le mercredi 18 avril 2018 par mairie
 
Publié le mardi 2 octobre 2012 par mairie
 
Publié le vendredi 1er juin 2018 par mairie
 
Publié le lundi 21 juillet 2014 par mairie
 
Publié le dimanche 15 juillet 2018 par mairie
 
Publié le samedi 3 juin 2017 par mairie
 
Publié le dimanche 9 décembre 2018 par mairie
 
Publié le mercredi 15 octobre 2014 par mairie
 
Publié le mercredi 16 septembre 2015 par mairie
 
Publié le vendredi 12 décembre 2014 par mairie
 
Publié le samedi 27 septembre 2014 par mairie
 
Publié le mardi 1er avril 2014
 
Publié le lundi 17 juin 2013 par mairie
 
Publié le mardi 9 décembre 2008 par mairie
 
Publié le mardi 10 mars 2009 par mairie
 
Publié le jeudi 5 novembre 2009 par mairie
 
Publié le vendredi 15 avril 2011 par mairie
 
Publié le dimanche 7 mars 2010 par mairie
 
Publié le lundi 4 juillet 2005 par mairie
 
Publié le samedi 12 février 2005 par mairie
Mis à jour le lundi 4 juillet 2005
 
Publié le dimanche 30 janvier 2005 par mairie
 
Publié le jeudi 5 avril 2007 par mairie
Mis à jour le dimanche 8 juillet 2007
 
Publié le samedi 8 mars 2008 par mairie
 
Publié le lundi 10 décembre 2007 par mairie
 
Publié le samedi 9 juin 2007 par mairie
 
Publié le jeudi 20 juillet 2006 par mairie
 
Publié le jeudi 9 février 2006 par mairie
 
Publié le dimanche 25 septembre 2005 par mairie
Mis à jour le lundi 26 septembre 2005
 
Publié le lundi 12 février 2007 par mairie
Mis à jour le jeudi 1er mars 2007
 
Publié le jeudi 10 avril 2008 par mairie
 
Publié le samedi 21 avril 2007 par mairie
 
Publié le samedi 16 septembre 2006 par mairie
 
Publié le dimanche 30 janvier 2005 par mairie
 
Publié le lundi 4 juillet 2005 par mairie
 
Publié le samedi 21 octobre 2006 par mairie
 
Publié le mercredi 26 septembre 2007 par mairie
 
Publié le lundi 26 mars 2007 par mairie
 
Publié le lundi 27 mars 2006 par mairie
 
Publié le vendredi 8 juillet 2005 par mairie
Mis à jour le dimanche 25 septembre 2005
 
Publié le jeudi 30 octobre 2008 par mairie
 
Publié le vendredi 7 avril 2006 par mairie
 
Publié le jeudi 8 novembre 2007 par mairie
 
Accueil     |    Espace rédacteurs
  Site mis à jour le samedi 29 juin 2019