COMPTE RENDU SOMMAIRE

ASSURANCE PRÉVOYANCE CDG27

Le Conseil municipal de Buis-sur-Damville décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le Centre de Gestion de l’Eure va engager en 2018 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrit par le CDG27 à compter du 01/01/2019.

ASSURANCE STATUTAIRE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Commune de Buis-sur-Damville par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ; DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2018 au contrat d’assurance groupe (2018-2021) et jusqu’au 31 décembre 2021 aux conditions suivantes : assurance pour les agents CNRACL • Formule 1 : pour les risques (Décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire) avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt au taux de 6.49 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus). L’assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire auquel s’ajoute la nouvelle bonification indiciaire. Et à cette fin, AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe ; PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

RIFSEEP

Monsieur le Maire expose que le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. Il se compose en deux parties : L’indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise (IFSE) : il s’agit de l’indemnité principale constituant le RIFSEEP. Elle est versée mensuellement. Le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) : l’institution du CIA étant obligatoire, son versement reste cependant facultatif. Il peut être versé annuellement. Il est non reconductible de manière automatique d’une année sur l’autre. Monsieur le Maire a saisi le comité technique du CDG 27, qui se réunira le 7 décembre 2017. Le Conseil municipal pourra ensuite délibérer.

SEPASE ADHÉSION DE L’EX SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT DES 2 LYRES

Vu la délibération du Conseil Syndical du SEPASE en date du 06/09/2017 portant sur les demandes d’adhésion des communes de La Vieille Lyre et de la Neuve Lyre pour la compétence assainissement collectif au SEPASE au 1er janvier 2018, Vu la faisabilité technique et financière de ces demandes, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider l’adhésion de ces deux communes au SEPASE à compter du 1er janvier 2018 dans les conditions prévues par le Code Général de Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, (pour=9, abstention=4) :
   ACCEPTE l’adhésion des communes de la Neuve Lyre et de la Vieille Lyre au SEPASE au 01/01/2018
   APPROUVE le transfert de la compétence « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » de ces communes au SEPASE à cette date dans les conditions prévues au CGCT
   CONFIRME que l’actif et le passif de ces deux collectivités ainsi que les excédents budgétaires résultant du Compte administratif (solde de clôture 2017 et actifs financiers) du syndicat des Lyres dont ces communes sont issues seront transférés au SEPASE à compter du 1er janvier 2018.

CONTRAT DE TERRITOIRE INSE

Monsieur le Maire présente un courrier de l’INSE rappelant que l’interco a été identifiée par la Région Normandie et le Département de l’Eure pour coordonner la conduite d’un contrat de Territoire sur les années 2018/2021. Aussi, il est demandé de rédiger des fiches actions pour les périodes 2018/2019 et 2020/2021 et de les faire parvenir avant le lundi 11 décembre 2017. Quelques projets sont donc listés :

- travaux église de Boissy

- sécurité incendie - entretien des mares

- parking de l’école

- virage de la salle des fêtes

- plafond insonorisé cantine

- façade église Morainville

- ravalement façade extérieure salle des fêtes

- classe mobile

- toiture de l’école

Une réunion pour finaliser les fiches actions aura lieu le mardi 5 décembre à 20h30. Monsieur le Maire explique qu’il a rappelé l’élu à la voirie de l’INSE pour les travaux qui devaient réalisés sur la commune car cela fait 3 ans qu’ils ont été recensés, la fin d’année approche et rien n’est fait. La commission voirie souhaite rencontrer Monsieur AMIGON à ce sujet.

CRÉATION D’UN BLASON

Monsieur le Maire expose que, vu que le conseil municipal a décidé de refaire la carte de la commune lors du précédent conseil, il serait peut-être judicieux de créer un blason pour que notre commune ait une identité visuelle. Aussi, les membres du conseil municipal, DÉCIDENT de faire créer un blason et AUTORISENT Monsieur le Maire à lancer la réflexion.

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Monsieur le Maire présente un courrier de la Préfecture rappelant qu’il est possible de voter un nouveau taux de la taxe d’aménagement (redevable pour tout projet de construction). Le taux actuel est de 2,50 %. Les membres du conseil municipal décident de maintenir ce taux.

DEMANDE DE VENTE AMBULANTE

Monsieur le Maire présente un courrier de Monsieur Alexandre AUBRY de Droisy qui demande à installer son camion à pizza sur notre commune. Après en avoir délibérer, les membres du conseil procèdent au vote. Contre = 8, pour = 4, abstention = 1

MAISON IMPASSE DES BRUYÈRES

Monsieur le Maire rappelle que la commission bâtiment s’est rendue à la maison abandonnée impasse des Bruyères à la Gâtine le mercredi 25 octobre 2017. La commission n’a pas pu rentrer dans la maison. Maître BARRANDON a trouvé les coordonnées du notaire qui a fait l’acte de création de la société (mère et fille) qui en est propriétaire. Monsieur le Maire va le contacter afin de retrouver la fille.

REPAS DES ANCIENS

Monsieur le Maire rappelle que le repas des anciens aura lieu le dimanche 3 décembre 2017 à la salle des fêtes. Les cartons d’invitation ont été distribués les 6 et 7 novembre - les réponses sont attendues pour le 23/11.

BP 2018

Monsieur le Maire rappelle les projets qui ont été listés lors du précédent conseil et demande s’il y a d’autre proposition :

   Mur de la mare de la Cunelle

   Peintures extérieures salle des fêtes

   Allées cimetières de Creton et Boissy (accessibilité)

   Climatiseur

   Bande rugueuse trottoir mairie (accessibilité)

   Appareil mal entendant (accessibilité)

   Isoloir PMR (accessibilité)

   Bouche incendie Parc de Morainville

   Cadenas incendie

   Entretien poteaux et réserves incendies

   Travaux église de Boissy

   Reliure Etat Civil

   Travaux école

   aménagement mares (sécurité incendie)

   paratonnerre de Morainville

Les projets suivants sont ajoutés :

- marquage terrain de sport

- plantations (cimetière la Vigne)

- fenêtres de la mairie

- défibrillateur

CLASSE MOBILE

Monsieur le Maire rappelle que la commission bâtiment a reçu Mme Christel BOUTTEVILLE de PORTAKABIN le mercredi 25 octobre 2017 afin d’ajuster certains points techniques. Un nouveau devis nous est parvenu. Le seuil des marchés publics est de 90 00 € HT (procédure MAPA). La dépense sera inscrite au BP2018. Le contrat de location ALEGECO devra être dénoncé deux mois avant sa date anniversaire (juin 2015) soit mi-mars 2018.

COMPTE RENDU RÉUNION INSE

Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 11 octobre. Disponible sur le site de l’Interco Normandie Sud Eure : http://www.inse27.fr/interco/les-reunions-publiques/

QUESTIONS DIVERSES

   Eure Numérique

Monsieur le Maire rappelle que les agents d’Eure Numérique ont commencé le recensement des maisons, boites aux lettres et lignes téléphonique et que la fibre devrait être installée à la fin de l’année 2018.

   SIEGE

Monsieur le Maire rappelle que les travaux prévus pour 2018 sont la création d’un lampadaire au Breuil et le renforcement à St Mamert.

   Qualité de l’air intérieur dans certains ERP

Monsieur le Maire présente un courrier de la Préfecture sur la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains ERP et notamment dans l’école. La démarche repose sur une évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement et la mise en œuvre de soit un plan d’actions visant à prévenir la présence de polluants, soit d’une campagne de mesures de la qualité de l’air intérieur réalisée par un organisme accrédité avant le 1er janvier 2018.

   Spectacle Annaïk DOKHAN

Madame Laurence DESHAYES informe qu’Annaïk a travaillé sur une nouvelle pièce et aimerait se produire début octobre 2018. La salle des fêtes étant disponible le 6 octobre 2018, le spectacle aura lieu à cette date.