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Compe rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 24/06/09

 

CONSTRUCTION SCOLAIRE - AVENANTS

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux dont les montants et lots figurent ci-dessous :

Lot n° 2 CHARPENTE-BOIS : + 322, 00 €

Lot n° 5 MENUISERIES INTÉRIEURES : + 4 774, 90 €

Lot n° 9 ELECTRICITÉ/CHAUFFAGE : + 4 724, 79 €

Lot n° 10 CARRELAGES/FAÏENCES : + 2 465, 00 €

Lot n° 11 PEINTURE : + 2 214, 30 €

Lot n° 12 EQUIPEMENT DE CUISINE : - 3 495, 23 €

Lot n° 13 VRD : +18 763, 75 €

MODIFICATION DES STATUTS DU SEPIA

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le SEPIA ayant obtenu des financements pour la construction d’un garage avec pose de panneaux solaires photovoltaïques, celui-ci envisage de produire et vendre de l’électricité. Par conséquent, il convient de procéder à la modification des statuts du SEPIA :

-  article 1 : compétences du Syndicat, ajouter : revente d’électricité produite par les différentes technologies de production d’énergie renouvelable mises en œuvre par le syndicat sur les biens lui appartenant

-  article 7 : recettes du Syndicat, ajouter : produits de la vente de l’électricité.

Le Conseil municipal approuve cette proposition de nouveaux statuts.

ROUTE DÉPARTEMENTALE 657

Suite au classement dans la voirie communautaire de la Route Départementale 657, le Conseil municipal accepte que les fonds du Département pour sa remise en état soient versés à la CCPD

CONSTRUCTION SCOLAIRE

Suite à la décision de carreler les sols du restaurant scolaire et de la garderie, la commission de travaux a souhaité mettre en place des faux plafonds. Le conseil municipal accepte cette proposition et retient le devis de l’entreprise LEGOUPIL d’un montant de 15 640, 00 € hors taxes.

La Communauté de Communes ne pouvant exécuter les travaux d’aménagement de la RD 657 face à l’école avant la rentrée scolaire, le conseil municipal décide de les faire exécuter par l’entreprise TPPO dont le devis s’élève à 5 886,00 € hors taxes.

REMBOURSEMENT DE SINISTRE

Le Conseil municipal accepte le chèque de 523, 84 € d’ERDF pour le remboursement des frais engagés par la commune suite à l’incendie survenu à l’école, sinistre imputable à ERDF.

 
Publié le samedi 18 juillet 2009
par mairie

 
 
 
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