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mercredi 8 mai 2024
     Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 01/09/2010
Séance du 1er SEPTEMBRE 2010 COMPTE RENDU SOMMAIRE CIMETIERES Madame Géraldine HILMER chargée de l’audit des cimetières explique aux membres du Conseil municipal les procédures de reprise des concessions et des sépultures sans concession actuellement en cours dans les cimetières et les dispositions qu’il y aura lieu de prendre à l’issue de cette procédure. RUE DE LA MARIETTE - HAMEAU DE BIERES Le conseil municipal de Buis-sur-Damville s’étant opposé au projet de la commune de Moisville de mettre en sens unique la Rue de la Mariette au hameau de Bières, une table ronde s’est tenue le 25 août dernier en présence de représentants des deux communes, d’un représentant de la CCPD et de deux représentants de la Direction Départementale des Territoires de l’Eure. Les élus des communes de Moisville et Buis-sur-Damville ont trouvé un accord sur le maintien de la circulation à double sens avec un sens prioritaire. Les représentants de la commune de Buis et le Président de la commission de voirie de la CCPD se sont engagés à mettre en oeuvre un plateau de ralentissement et à poser des trottoirs sur la portion située sur le territoire de notre commune, sous réserve de l’accord du Conseil communautaire. DEMANDE DE SUBVENTION Monsieur le Maire donne lecture aux Conseillers municipaux d’une lettre du comité de Damville de l’association « Le Souvenir Français » qui sollicite une subvention pour l’achat d’un drapeau. Le Conseil municipal accorde une subvention de 50 € MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES Les membres de la commission de voirie ayant constaté que certains panneaux de signalisation ne sont plus réglementaires ou très dégradés il est décidé de les remplacer. Pour cela le conseil municipal vote 2 000 € de crédits supplémentaires à l’article 2152 par diminution de l’excédent constaté au budget primitif. Publié le lundi 31 janvier 2011
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