AJOUT DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR

1) Monsieur le Maire expose qu’il a reçu une demande d’annulation de location de la salle des fêtes et qu’il est nécessaire de délibérer des conditions de remboursement. Les membres du conseil municipal acceptent d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

2) Monsieur le Maire expose que suite à un entretien avec Maître BARRANDON à propos de l’acquisition des terrains de Messieurs MAILLE, il est nécessaire de reprendre une délibération. Les membres du conseil municipal acceptent d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

3) Monsieur le Maire expose qu’il souhaiterait faire une demande de financement DETR pour les aménagements de sécurité incendie et qu’il faut prendre une délibération. Les membres du conseil municipal acceptent d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le conseil municipal, réuni sous la présidence d’Etienne GALICHON, approuve le compte administratif de l’exercice 2017, présenté par Monsieur Régis ROULLEAU, Maire. En section de fonctionnement, celui-ci présente un solde excédentaire de 476 111,71 €, le montant des dépenses s’élève à 432 888,12 € pour un montant de recettes de 908 999,83 €. En section d’investissement, le montant total des dépenses est de 92 609,46 € pour un total de recettes de 46 297,70 €, soit un solde déficitaire de 46 311,76 €. Compte tenu du résultat excédentaire d’exercice 2017 de 9 024,51 € et des restes à réaliser de 16 478 €, le Conseil municipal constate un déficit total de 53 765,25 € et décide d’affecter à l’excédent reporté la somme de 422 346,46 €.

ENQUETE PUBLIQUE EUROPAC

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a été destinataire d’un dossier d’enquête publique portant sur la demande d’autorisation d’étendre et d’actualiser le périmètre d’épandage des sous-produits papetiers issus de la société sur des terres agricoles de 173 communes du département de l’Eure, présentée par la société EUROPAC - PAPETERIE DE ROUEN dont le siège social se situe rue Désiré Granet - 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY. Notre commune étant concernée par le plan d’épandage, et conformément aux dispositions de l’article R 512-20 du code de l’environnement, nous devons donner un avis sur la demande d’autorisation. Vu l’arrêté inter préfectoral du 06 décembre 2017 fixant les conditions de l’enquête publique qui se déroule du 22 janvier au mardi 20 février 2018 inclus ; Vu l’avis émis par l’autorité environnementale, en date du 11 septembre 2017, sur le dossier présentant le projet et comprenant l’étude de l’impact ; Après délibération, les membres du conseil municipal donnent, à la majorité, un avis favorable (2 abstentions, 10 pour).

ENQUETE PUBLIQUE EDPR

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a été destinataire d’un dossier d’enquête publique portant sur la demande d’autorisation présentée par la société EDPR France Holding concernant l’exploitation d’un parc éolien terrestre composé de 4 éoliennes et d’un poste de livraison sur les communes de Roman et de Grandvilliers. Notre commune étant comprise dans le rayon d’affichage, et conformément aux dispositions de l’article R 512-20 du code de l’environnement, nous devons donner un avis sur la demande d’autorisation. Vu l’arrêté n° DEL/BERPE/18/081, modifiant l’arrêté n° DELE/BERPE/17/1485 du 19 décembre 2017 fixant les conditions de l’enquête publique qui se déroule du 05 février au 10 mars 2018 à 12h00 ; Vu l’avis émis par l’autorité environnementale, en date du 23 août 2017, sur le dossier présentant le projet et comprenant l’étude de l’impact ; Après délibération, les membres du conseil municipal donnent, à la majorité, un avis favorable (2 abstentions, 10 pour).

OPERATION DES TRAVAUX DE L’ECOLE ET FINANCEMENT

Les membres du conseil municipal décident de procéder à des rénovations sur l’ensemble de l’école Robert JOSSE pour un montant total d’investissement de 170 524,95 € hors taxes. Après délibération, le conseil municipal adopte l’opération des travaux et autorise Monsieur le Maire à faire les demandes de financement : DETR et Département de l’Eure (contrat de territoire)

CONVENTION PLATEFORME DEMATERIALISATION MARCHES PUBLICS

Monsieur le Maire expose que le Département de l’Eure met à disposition des collectivités de son territoire une plateforme de dématérialisation des marchés publics appelé MPE27. La mise à disposition par le Département de l’application www.mpe27.com se fait à titre gracieux. La formation des utilisateurs demeure à la charge des entités publiques à l’exception de la première formation qui est prise en charge par le Département de l’Eure. Après délibération, les membres du conseil municipal décident de devenir utilisateur de l’outil www.mpe27.com et autorisent Monsieur le Maire signer la convention.

CONDITIONS D’INSTRUCTION URBANISME PAR INSE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2017-003 du 17 janvier 2017, le conseil municipal a confié l’instruction des actes d’urbanisme à l’Interco Normandie Sud Eure. Puis, il expose qu’il a reçu un courrier de Monsieur Jean-Luc BOULOGNE, Président de l’Interco Normandie Sud Eure, l’informant et lui proposant que le service d’instruction des actes d’urbanisme soit mis à notre disposition sans contrepartie financière. Aussi, un projet d’avenant n° 1 (joint à cette délibération) est proposé et soumis à la validation du conseil municipal. Après délibération, le conseil municipal valide cet avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT D’UNE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire expose que la salle des fêtes a été réservée le week-end du 25 août 2018 par Monsieur et Madame BONNET de Damville. Ils ont réglé les arrhes de 80 € et le solde de la location, soit 270 €. Or, Monsieur le Maire a été informé le 7 février dernier qu’ils souhaitaient annuler la location de salle des fêtes. Les chèques ayant été encaissés, il est nécessaire de délibérer pour définir les conditions de remboursement. Aussi, après délibération, les membres du conseil municipal décident d’émettre un mandat de 270 € à Monsieur et Madame BONNET pour le remboursement du solde de la location.

ACQUISITION DE TERRAINS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de la séance du conseil municipal du 21 avril 2015, il a été pris une délibération favorable concernant un projet d’acquisition par la commune de Buis-sur-Damville d’une bande de terre d’environ 10 mètres de largeur à prendre sur deux parcelles, l’une cadastrée section ZD numéro 38 appartenant à l’indivision M. André MAILLE et à M. Joël MAILLE, et l’autre cadastrée ZD numéro 39 appartenant à M. Joël MAILLE. Le conseil municipal a alors accepté d’acquérir ces bandes de terre au prix total de 50 € par vendeur soit un prix global total de 100 €. Monsieur le Maire précise que :

  la parcelle acquise à M. Joël MAILLE sera cadastrée section ZD n° 72 pour une contenance de 02a.98ca. au prix de CINQUANTE EUROS (50,00 €),

  la parcelle acquise à M. André MAILLE et à M. Joël MAILLE sera cadastrée section ZD n° 70 pour une contenance de 03a.01ca. au prix de CINQUANTE EUROS (50,00 €),

  ces acquisitions avaient été évoquées dans la séance du conseil municipal précitée du 21 avril 2015 et acceptées par ledit conseil et que la présente délibération n’est qu’une confirmation de cette délibération avec une précision sur les surfaces et sur les propriétaires.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : ACCEPTENT d’acquérir les parcelles sus-désignées aux prix de 50 € chacune, les frais d’acquisition seront à la charges de la commune, DONNENT tout pouvoir à Monsieur le Maire pour régulariser ces actes d’acquisition dont les termes viennent d’être soumis à l’approbation du conseil municipal.

OPERATION DES TRAVAUX DE SECURITE INCENDIE ET FINANCEMENT

Les membres du conseil municipal décident de procéder à des aménagements pour la sécurité incendie sur la commune pour un montant total d’investissement de 23 186,00 € hors taxes. Après délibération, le conseil municipal adopte l’opération des travaux et autorise Monsieur le Maire à faire la demande de financement DETR.

QUESTIONS DIVERSES

• Protection incendie Monsieur le Maire souhaite que soit constituée une commission incendie pour travailler sur ce sujet. Aussi, Mesdames BRETONNET, MARTIN et TANGUY, Messieurs BOSSUYT, GALICHON, LAINÉ, LE BON et ROULLEAU feront partie de cette commission, qui se réunira le 28 février à 20 h.

• Pierres en lumières Monsieur le Maire informe qu’il a été destinataire d’un courrier du Département de l’Eure sur le Festival Pierres en Lumières, qui consiste en la mise en lumière des éléments du patrimoine, de façon matérielle et de façon symbolique. Cette manifestation aura lieu le samedi 19 mai 2018, de 20 h à 1 h. Les membres du conseil municipal décident de procéder à l’inscription à cet évènement et choisissent l’église de Morainville.

• Fête de la commune Monsieur le Maire rappelle que la fête de la commune aura lieu le dimanche 24 juin 2018. Monsieur le Maire a vu avec le prêtre de Damville pour qu’une messe soit célébrée le samedi 23 juin au soir.

• Messe Monsieur le Maire informe qu’à l’occasion du Carême, une messe sera célébrée le mardi 27 février 2018, à 18h30, à l’église Notre Dame de Creton.