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Compte rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 04/11/09

Séance du 04 NOVEMBRE 2009

COMPTE RENDU SOMMAIRE

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2008 DE LA CCPD

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal du rapport d’activités 2008 de la Communauté de Communes du Pays de Damville. Le Conseil municipal souhaite réexaminer ce rapport lors de la prochaine réunion.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CORNEUIL

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune de CORNEUIL a adopté un projet de PLAN LOCAL D’URBANISME, sur lequel la commune de BUIS-SUR-DAMVILLE peut se prononcer en qualité de commune limitrophe. L’exposé entendu sur ce projet le conseil municipal émet un avis favorable, sans aucune réserve, à ce projet.

CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune a demandé au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en vertu des textes régissant le statut des agents. Le Centre de gestion a communiqué les résultats concernant la commune, par conséquent le Conseil municipal décide d’accepter la proposition suivante :

Assureur : DEXIA-SOFCAP/CNP

Durée du contrat : 3 ans à compter du 1er janvier 2010

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Pour les agents affiliés à la CNRACL, sont garantis les risques : décès, accident du travail, longue maladie, maternité/paternité/adoption, maladie ordinaire avec franchise de 15 jours au taux de 4,63% du salaire annuel brut

Pour les agents non affiliés à la CNRACL, sont garantis les risques : accident du travail, maladie grave, maternité/paternité/adoption, maladie ordinaire avec franchise de 15 jours au taux de 0,95% du salaire annuel brut.

TRAVAUX DU SIEGE - PROGRAMMATION 2010

Monsieur le Maire expose que lors de la réunion du 06 octobre 2009 à la mairie de Damville, avec les représentants du SIEGE, en vue de préparer les programmes de travaux pour 2010, les travaux suivants ont été proposés :

rénovation de l’éclairage public à La Bretonnie et Boissy,

renforcement à Creton

le coût des travaux est estimés à 7720 €, pour la commune.

Le Conseil municipal ces propsitions.

INAUGURATION DES NOUVEAUX LOCAUX SCOLAIRES

L’inauguration des nouveaux locaux scolaires aura lieu le samedi 21 novembre 2009 en présence de Madame la Préfète et de Monsieur le Président du Conseil Général. Compte tenu de la taille des locaux et de la saison, seuls sont invités les élus et les représentants des Parents d’élèves.

Le groupe scolaire, à compter de cette date, l’école portera le nom de « ECOLE Robert JOSSE ».

Publié le jeudi 5 novembre 2009

par mairie

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