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dimanche 28 mai 2017
   
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Compte rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 04/03/09
COMPTE DE GESTION 2009Après lecture du résultat d’exécution du budget principal le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2008 dressé par Madame le Trésorière municipale. COMPTE ADMINISTRATIF 2008 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2008Sous la présidence de Monsieur Jacques TRANCHANT, le Conseil municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2008 présenté par Monsieur le Maire. En section de fonctionnement les recettes se sont élevées à 821 405,83 €, les dépenses se sont élevées à 309 628,33 €, soit un excédent de 511 777,50 €. En section d’investissement le montant des recettes est de 273 012,59 €, les dépenses s’élèvent à 173 326,84 € soit un excédent d’investissement de 99 685,75 €. Compte tenu des Restes à Réaliser d’un montant de 170 595,00 € reportés sur l’exercice 2009, le Conseil municipal décide d’affecter à l’excédent reporté la somme de 440 868,25 € VERSEMENT ANTICIPÉ DES ATTRIBUTIONS DU FCTVA AU TITRE DES DÉPENSES RÉALISÉES EN 2008Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal les modalités du versement anticipé du Fonds de Compensation de la TVA inscrit à l’article L.1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les collectivités qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009. Compte tenu des travaux de construction scolaire le budget d’investissement de la commune augmentera de plus de 2000% en 2009 par rapport à la moyenne des 4 dernières années, la commune peut donc prétendre au bénéfice de cette mesure, le Conseil municipal décide de souscrire à ce projet et autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Préfet. REDEVANCE FRANCE-TELECOMLe Conseil municipal prend connaissance des tarifs 2009 de la redevance due par FRANCE TELECOM pour ses installations sur le domaine public communal. Les membres du Conseil municipal acceptent ces tarifs, compte tenu du patrimoine de France TELECOM sur le domaine public communal la commune percevra la somme de 1598,16 €. Publié le mardi 10 mars 2009
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Publié le samedi 18 juillet 2009
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Publié le mardi 22 avril 2014
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Publié le mardi 23 février 2016
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Publié le lundi 31 janvier 2011
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Publié le lundi 18 février 2013
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Publié le lundi 20 janvier 2014
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