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lundi 14 octobre 2019

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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 juillet 2018

DÉLIBÉRATION ATTRIBUTION PRESTATIONS ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé et prévoyance de leurs agents. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

1°) de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l’établissement pour le risque prévoyance

2°) de retenir pour le risque prévoyance : la convention de participation du Centre de gestion

3°) de fixer le montant unitaire brut de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2019, pour le risque prévoyance : 10 € Le montant de la participation ne doit pas dépasser le montant total de la cotisation de l’agent. PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

MUTUALISATION DES MARCHÉS PUBLICS AVEC L’INSE

Monsieur le Maire informe que l’Interco Normandie Sud Eure propose de mutualiser des marchés d’assurance statutaire, de fournitures administratives et de produits d’entretien, pour application au 1er janvier 2019, afin d’obtenir des tarifs intéressants. Aussi, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré : DÉCIDENT d’adhérer aux groupements de commande :

de fournitures administratives,

de produits d’entretien AUTORISENT l’INSE à être coordonnateur des groupements de commande qui seront constitués.

RGPD

Monsieur le Maire expose que le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de mieux protéger les particuliers concernant le traitement de leurs données personnelles et de responsabiliser les professionnels. Le Département de l’Eure envisage d’encourager le recours des communes et intercommunalités de l’Eure aux services d’une entité mutualisée, l’Association pour le Développement et l’innovation des Collectivités (ADICO). Cette dernière propose un accompagnement à la protection des données dans des conditions financières favorables, à savoir : pour les communes de 750 à 1 000 habitants, 380 € pour la mise en place et 590 € pour l’abonnement annuel. Le Département envisage de financer les communes et intercommunalités à hauteur de 50 % du coût de la phase initiale. Le conseil municipal décide de faire part de son intérêt aux services proposés par l’ADICO.

SIEGE 27 - PROGRAMMATION TRAVAUX 2019

Monsieur le Maire informe que le SIEGE recense les projets d’opérations sur réseaux électriques (éclairage public coordonné et réseau de télécommunication inclus) et / ou d’opérations d’éclairage public isolé pour 2019. Les membres du conseil municipal décident de demander l’enfouissement des réseaux électriques rue des Tilleuls (fils nus créant des microcoupures).

ÉTAT DES LIEUX DES ÉGLISES DE BOISSY ET MORAINVILLE

Monsieur le Maire informe que Monsieur WASYLYSZYN, des Bâtiments de France, est venu pour faire un état des lieux des Eglises de Boisssy et de Morainville. Nous sommes en attente de son rapport. Mais il ressort de sa visite que :
sur l’église de Morainville, il faut : poser du zinc, poser une gouttière et refaire le trottoir en pavés ;
sur l’église de Boissy, il faut : refaire l’estrade située devant le retable (probablement touchée par la mérule) et le clocher.

FÊTE DE LA COMMUNE : BILAN

Monsieur le Maire présente un bilan de la fête de la commune :

environ 40 personnes présentes à la messe

environ 100 vélos ont participé à la balade

environ 20 enfants ont participé au parcours vélo

environ 120 personnes étaient présentes à l’apéro

environ 30 - 40 personnes sont venues voir l’animation de danse folklorique

Les participants à la balade vélo étaient contents. Cependant, les élus se demandent si cela vaut la dépense d’une animation l’après-midi pour seulement 30 personnes.

COMMUNE NOUVELLE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une rencontre a eu lieu avec les élus de Mesnils-sur-Iton et des représentants des communes de Grandvilliers, Roman et Buis-sur-Damville, pour discuter d’un projet de création d’une commune nouvelle. Après délibération, les membres du conseil procèdent au vote pour donner leur avis pour la poursuite de ce projet :

Pour : 13 voix

Abstention : 1 voix

Compte tenu du vote favorable à la création d’une commune nouvelle, le projet se poursuit.

QUESTIONS DIVERSES

• Bulletin municipal Monsieur le Maire demande s’il y a quelques idées d’articles pour le prochain bulletin. Aussi, quelques sujets sont listés.

• Inondations Monsieur le Maire présente des photos des inondations qui ont eu lieu sur la commune.

Publié le dimanche 15 juillet 2018

par mairie

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