COMPTE RENDU SOMMAIRE

RIFSSEP

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose en deux parties :

 L’indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise (IFSE) : Il s’agit de l’indemnité principale constituant le RIFSEEP. Elle est versée mensuellement. Sa constitution s’évalue à la lumière de trois critères :
   Encadrement, coordination, pilotage et conception : Il s’agit de valoriser des responsabilités en matière d’encadrement et de coordination d’une équipe, ainsi que l’élaboration et le suivi de dossiers stratégiques ou la conduite de projet.
   Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : Il est retenu pour ce critère l’acquisition de compétences, les formations suivies, toutes démarches d’approfondissement professionnel sur un poste. A noter qu’il convient de distinguer l’expérience professionnelle de l’ancienneté. L’expérience évoquée traduit l’acquisition de nouvelles compétences, les formations suivies ainsi que toutes démarches d’approfondissement professionnel d’un poste au cours de la carrière. L’ancienneté est matérialisée par les avancements d’échelon.
   Sujétions particulières et degré d’exposition de certains types de postes au regard de son environnement extérieur ou de proximité.

 Le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) L’institution du CIA étant obligatoire, son versement reste cependant facultatif. Il peut être versé annuellement en une ou deux fois. Il est non reconductible de manière automatique d’une année sur l’autre. Le versement du CIA est apprécié au regard de l’investissement personnel de l’agent dans l’exercice de ses fonctions, sa disponibilité, son assiduité, son sens du service public, son respect de la déontologie, des droits et obligations des fonctionnaires tels qu’ils ressortent de la loi n° 2016- 483 du 20 avril 2016, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail. Ainsi, la capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes et/ou externes, son implication dans les projets ou sa participation active à la réalisation des missions rattachés à son environnement professionnel sont des critères pouvant être pris en compte pour le versement du CIA. Après délibération, les membres du Conseil municipal décident :

• D’instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux cadres d’emplois décrits ci-dessus (stagiaires, titulaires et contractuels), versé selon les modalités définies ci-dessus et ce, à compter du 01/01/2018

• De rappeler que Monsieur le Maire fixera, par arrêtés individuels, le coefficient afférent à chaque composante du RIFSEEP et les montants correspondants.

• D’inscrire au budget, chacun pour ce qui le concerne, les crédits relatifs audit régime indemnitaire.

• D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire expose que l’Interco Normandie Sud Eure prévoit de baisser le montant des subventions aux associations de 30 % chaque année sur 3 ans, pour ne plus en verser en 2021. Aussi, afin que les associations de l’ex CCPD puissent perdurer, il est nécessaire de compenser cette perte. Monsieur LEVÉE, Maire de Mesnils sur Iton, propose donc que chaque commune verse 0,88 € par habitant (soit 869,81€), à sa commune afin qu’il puisse les reverser aux associations et ainsi maintenir leur équilibre financier. Les membres du conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, acceptent de verser cette subvention et décident de l’inscrire au BP 2018.

CREATION D’UN BLASON

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé, lors du dernier conseil municipal, de faire créer un blason pour notre commune. Aussi, il présente le résultat de la réflexion du groupe de travail. 5 blasons ont été créés par Denis JOULAIN, suite à une réunion de travail et sur l’idée de symboliser les villages constitutifs de Buis-sur-Damville. Aussi, le buis représentera Boissy, la quintefeuille représentera Creton (issue du blason de la famille PATRY), le trèfle de sinople représentera Morainville (issu du blason de la famille de QUINCARNON). Les membres du conseil municipal souhaitent que soient apportées quelques modifications sur deux des blasons.

CLASSE MOBILE

Monsieur le Maire rappelle le projet de remplacer la classe mobile, actuellement en location et devenue vétuste. Aussi, il présente les offres de prix suivantes :

- ALGECO d’un montant de 95 921,14 € hors taxes soit 115 105,37 TTC,

- COUGNAUD d’un montant de 151 505,36 € hors taxes soit 181 806,43 TTC,

- PORTAKABIN d’un montant de 89 978 € hors taxes soit 107 973,60 € TTC.

Le choix du conseil municipal se porte sur l’offre de PORTAKABIN pour son prix ainsi que les services en plus : réalisation du gros œuvre, d’une rampe d’accès, montage et dépôt du dossier de permis de construire. Monsieur le Maire précise que du fait de l’inscription de ce projet au contrat de territoire, il est nécessaire d’attendre pour accepter l’offre afin de pouvoir prétendre à une aide financière. Cependant, et afin de ne pas retarder l’obtention du permis de construire, il va être demandé à PORTAKABIN d’établir une offre pour cette prestation. Après délibération, les membres du conseil municipal décident, à la majorité, d’accepter la proposition de PORTAKABIN, d’inscrire cette dépense au BP 2018.

BP 2018

Monsieur le Maire rappelle les projets qui ont été listés lors du précédent conseil et demande s’il y a d’autre proposition :

   Mur de la mare de la Cunelle

   Peintures extérieures salle des fêtes

   Allées cimetières de Creton et Boissy (accessibilité)

   Climatiseur

   Bande rugueuse trottoir mairie (accessibilité) bande d’aide à l’orientation

   Appareil mal entendant (accessibilité) boucle magnétique

   Isoloir PMR (accessibilité)

   Bouche incendie Parc de Morainville

   Cadenas incendie

   Entretien poteaux et réserves incendies

   Travaux église de Boissy

   Reliure Etat Civil

   Travaux école

   aménagement mares (sécurité incendie)

   paratonnerre de Morainville

   marquage terrain de sport

   plantations (cimetière la Vigne)

   fenêtres de la mairie

   défibrillateur

FETE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe que la fête de la commune aura lieu le dimanche 24 juin 2018, et que la commune étant seule organisatrice de cette journée, il fallait commencer à réfléchir aux animations qui pourraient être proposées. Monsieur LEBAS se propose de faire la demande d’offres de prix pour des structures gonflables pour les enfants. Monsieur le Maire ajoute que les vœux et la traditionnelle galette auront lieu le samedi 20 janvier 2018.

COMPTE RENDU REUNION INSE

Madame MARTIN fait un compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 22 novembre. . Disponible sur le site de l’Interco Normandie Sud Eure : http://www.inse27.fr/interco/les-reunions-publiques/

QUESTIONS DIVERSES

• Crèche de Noël à Creton

Mme MONFARDINI sera présente samedi 16 décembre 2017 à 15h pour décorer. L’église sera ouverte les 24 et 25 de 15h à 18h. Le Curé de Damville, Père DELPLACE, sera présent à 15h le 24 décembre pour l’inauguration. Il sera proposé une vente de gâteaux au profit des camps de Popol. Tous les gâteaux seront les bienvenus... Mme MONFARDINI propose d’organiser une galette le samedi 6 janvier 2018 à 15h30 afin que les personnes n’ayant pu être présents, puissent venir voir la crèche.

• Maison impasse de la Gâtine

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il n’a pu contacter ni le notaire de la propriétaire, ni la propriétaire.

• Point sur les travaux de voirie

Monsieur le Maire informe qu’il a contacté Monsieur AMIGON et que ce dernier reviendra sur la commune pour faire le point sur les travaux à réaliser. Les travaux de réfection de l’ancien terrain de tennis ont été réalisés la semaine passée.