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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 novembre 2013

 

CRÉATION DE POSTE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la secrétaire de mairie va faire valoir ses droits à la retraite et qu’il y a lieu de prévoir son remplacement. Le Conseil municipal décide de créer un poste d’Adjoint administratif de 2ème classe à compter du 1er décembre 2013, la durée hebdomadaire de service est fixée à 30 heures.

RÉGIME INDEMNITAIRE

Le Conseil municipal décide que l’Adjoint administratif qui sera recruté au 1er décembre 2013 pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie bénéficiera de l’Indemnité de Mission des Préfectures et de l’Indemnité d’Administration et de Technicité.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population se déroulera dans la commune du 16 janvier 2014 au 15 février 2014, qu’il y a lieu de recruter deux agents recenseurs et un coordonnateur et de fixer leur rémunération. Le Conseil municipal décide que les Agents recenseurs seront rémunérés sur la base du SMIC mensuel pour cette période, ils percevront des indemnités de déplacement, le coordonnateur communal bénéficiera de la moitié du montant de l’indemnité forfaitaire des attachés.

CHEMIN RURAL N° 22 - ÉCHANGE DE TERRAIN

Le Conseil municipal prend connaissance des conclusions de Monsieur le Commissaire-enquêteur, suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 26 septembre 2013 au 11 octobre 2013, celui-ci ayant émis un avis favorable les membres du Conseil municipal décident que l’opération peut avoir lieu et autorisent Monsieur le Maire à signer les actes et documents relatifs à cette opération.

 
Publié le vendredi 15 novembre 2013
par mairie

 
 
 
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