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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 09/04/08

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008

Le Conseil municipal vote le budget primitif de l’exercice 2008. En section de fonctionnement il vote un montant de recettes de 805 696 € pour un montant de dépenses de 367 491 €. En section d’investissement le montant des dépenses et recettes s’élève à 355 030 €.

La part des recettes provenant de l’impôt est fixée à 110 950 €. Le taux des différentes taxes est augmenté de 2 %, il en résulte les taux suivants :
-  Taxe d’habitation : 5, 81 %
-  Taxe foncière bâti : 8, 54 %
-  Taxe foncière non bâti : 19,94 %
-  Taxe professionnelle : 5,42 %

TAXESBASESTAUXProduit fiscal attendu
Taxe d’habitation 704 100 5,81 40 908
Taxe foncière bâti 393 200 8,54 33 579
Taxe foncière non bâti 117 000 19,94 23 330
Taxe professionnelle 242 300 5,42 13 133
TOTAL 1 456 600 110 950

ECHANGE DE TERRAINS

Le conseil municipal accepte la proposition de Madame Sylvie DESSEROIR de procéder à un échange de parcelles de la façon suivante : bien cédé par la commune de BUIS-SUR-DAMVILLE : une parcelle de terre en labour pour une superficie de 4 centiares cadastrée 186XA n° 33, située sur la commune de Buis-sur-Damville, bien cédé par Madame Sylvie DESSEROIR : une parcelle de terre en nature de labour pour une superficie de 10 centiares cadastrée ZH n° 75, située sur la commune de Chavigny-Bailleul.

 
Publié le jeudi 10 avril 2008
par mairie

 
 
 
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