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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 novembre 2016

 

AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur le Préfet demande à ce que les conseils municipaux délibèrent de nouveau sur la gouvernance de l’Interco Normandie Sud Eure. Aussi, il propose de l’ajouter à l’ordre du jour. Accord de l’ensemble des conseillers pour l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

POINT D’INFORMATION CCPD

Madame Pascale MARTIN informe les membres du conseil municipal des points abordés au dernier conseil communautaire. Une réunion d’information sur la mise en place de l’Interco Normandie Sud Eure est organisée à la salle des fêtes de Rugles le mardi 29 novembre à 18h30. Seront présents à cette réunion : Etienne GALICHON, Jean-Pierre LAINÉ, Stéphane LEBAS, Pascale MARTIN et Régis ROULLEAU.

CAHIER DES CHARGES PLU

Une réunion de travail pour compléter le cahier des charges et le règlement de consultation est prévue le mardi 22 novembre à 20h30. Le retour de l’offre sera demandé pour le 23 décembre à 12 h, soit en LR/AR, soit dépôt en mairie contre récépissé ou encore en version électronique.

DISSOLUTION CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE. Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

• soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

• soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles, Après en avoir délibéré, - le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS. Cette mesure est d’application immédiate. Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence. Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

REPAS DES ANCIENS

Il y a 76 inscrits. Le car partira à 11 h de Buis sur Damville. Vitotel cabaret - Chemin de la côte verte - 27110 VITOT - Coordonnées GPS : 49.160646, 0.881318

TRAVAUX EGLISE DE CRETON

Le Conseil Départemental va subventionner les travaux de l’église de Creton. L’entretien des boiseries n’est pas subventionné. Aussi, pour un coût total de travaux de 25 196,06 € HT, les recettes seront de 11 517 € soit un montant de 13 679.06 € HT restant à la charge de la commune.

PREPARATION DES TRAVAUX 2017 POUR LE BP

Monsieur le Maire expose qu’afin de préparer le budget primitif 2017, il est nécessaire de recenser les travaux à faire sur la commune pour demander des devis :
-  rénovation du monument aux morts de Morainville

-  réparation du clocher de l’église de Boissy

-  création de places de parking supplémentaires à la salle des fêtes

-  peintures salle des fêtes

-  peintures accueil mairie

-  aménagement d’un terrain de cross

-  signalisation des hameaux

-  création d’abris bus

-  création d’un local technique

-  travaux d’accessibilité

-  travaux SIEGE : horloges astronomiques et éclairage rue des Lilas

GOUVERNANCE INTERCO NORMANDIE SUD EURE

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-87 portant création de la communauté de communes « Interco Normandie Sud Eure ». Monsieur le Préfet demande de délibérer à nouveau sur la gouvernance de cette nouvelle communauté de communes. Pour ce faire, Monsieur le Préfet a adressé la liste des sièges dont disposera chaque commune, sur la base de la répartition de droit commun (au titre des II à V de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales). Après délibération, les membres du conseil municipal sont contre la répartition de droit commun (contre = 12).

CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DU SERVICE D’INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la loi ALUR (article 134) indique que les communes dotées d’un document d’urbanisme en vigueur, et appartenant à une intercommunalité de plus de 10 000 habitants ne pourront plus disposer de l’instruction des actes d’urbanisme par l’Etat à compter du 1er janvier 2017 pour les communes en carte communale. L’Interco Normandie Sud Eure (en cours de création) sera dotée d’un service d’instruction des actes d’urbanisme, qui assurera l’instruction de tous les actes d’urbanisme sauf le Cua. Le service sera situé à Rugles. Le budget annuel du service est estimé à 117 000 € (personnel, frais de gestion et investissement). Les contributions communales seront déterminées selon 2 critères : 50 % au regard du nombre d’habitant et 50 % au regard du nombre d’actes d’urbanisme. La rédaction de la convention et le calcul des contributions sont en cours. Le conseil municipal devra prendre une délibération lors du prochain conseil.

QUESTIONS DIVERSES

• Ecole de Boissy : travaux

Les travaux de rénovation des sanitaires petite section ont été réalisés pendant les vacances d’octobre. Les volets du bâtiment le plus ancien seront repeints en blanc afin d’harmoniser avec la couleur des fenêtres et de la porte.

• Banc du Faÿ

Monsieur le Maire expose qu’il a été interpellé par un administré du Faÿ pour que soit retiré le banc du hameau. En effet, des jeunes gens viendraient s’y installer jusque tard dans la nuit et produiraient des nuisances sonores. Monsieur le Maire a demandé aux Gendarmes de patrouiller les week-ends dans le hameau. Il est donc décidé de laisser le banc pour le moment.

• Orchestre

Monsieur le Maire expose qu’il a été contacté par un groupe composé de 4 personnes : 1 batteur, 1 saxo ténor, 1 pianiste et une chanteuse japonaise : lightorchestra - http://lightorchestra.hautetfort.com/ Ce groupe propose de faire un concert à la salle des fêtes à titre gratuit. Comme pour le spectacle précédent, une participation libre sera demandée à l’entrée. Les affiches et les flyers seront réalisés par le groupe. La date retenue est le samedi 21 janvier 2017.

 
Publié le lundi 21 novembre 2016
par mairie

 
 
 
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