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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 06/06/2011

FÊTE COMMUNALE

Le Conseil municipal décide d’organiser la promenade à vélo pour la fête communale, sans questionnaire donnant lieu à remise de prix, un apéritif sera servi à la salle des fêtes au retour.

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE :

Madame Pascale MARTIN présente au Conseil municipal le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui concerne la commune pour :

la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Damville et des Communautés de Communes de Breteuil et Verneuil,

la fusion du Syndicat intercommunal Scolaire Damville Sud et du Syndicat Intercommunal Scolaire de la Vallée de l’Iton (Condé/Gouville),

la fusion du Syndicat d’Eau Potable et d’Assainissement (SEPIA) et Syndicat d’Eau Potable de la Région de Breteuil (SIPERB).

Pour ce qui est de la fusion des Communautés de Communes, le Conseil municipal souhaite, avant de délibérer, obtenir des précisions sur les compétences des Communautés de Communes de Breteuil et Verneuil, et obtenir un chiffrage plus précis que celui fourni actuellement.

Quant aux fusions des Syndicats scolaires et d’eau, les membres du Conseil municipal se positionneront après délibération des Comités syndicaux concernés.

DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITÉ DE JUMELAGE DAMVILLE-KIFERSFELDEN :

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Madame la Présidente du Comité de Jumelage sollicitant une subvention exceptionnelle. Les membres du Conseil municipal refusent d’accorder une subvention.

EXTENSION DU RÉSEAU D’ELECTRICITÉ RUE DES LILAS

Le Conseil municipal adopte le projet d’extension du réseau d’électricité présenté par le SIEGE, rue des Lilas à Morainville. Le coût total des travaux est estimé à 18 000 €, la part de la commune (60% du coût hors taxes) s’élève à 9 030, 10 € , le SIEGE prendra en charge 8 969, 90 € (30% du coût hors taxes et la TVA). Les crédits nécessaires à cette opération ont été votés au budget primitif 2011.

HAUT DÉBIT :

Les membres du Conseil municipal évoquent les problèmes d’accès à l’internet haut débit dans la commune, la pétition en cours et appuient les démarches effectuées par les auteurs de cette pétition. Monsieur le Maire a interpellé Monsieur MAUREY, Sénateur, à ce sujet. Monsieur MAUREY a lui-même interpellé la Directrice Régionale de France TELECOM, nous n’avons aucune nouvelle à ce jour.

Publié le vendredi 10 juin 2011

par mairie

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